Est-il inscrit au TAJ ?
Bonjour,
Mon fils de 20ans a eu une relation (consentie et voulue) avec une mineure de 15ans durant 2 ans (il en avait 19). Cette mineure à fait un signalement (pas de plainte).
Mon fils a été révoqué de la fonction publique à cause de cela. Il y a eu une procédure administrative. Aucun courrier du Procureur indiquant une poursuite judiciaire ou une convocation. Cela fait 1 an.
Je souhaite savoir si malgré l'absence de plainte, de convocation par la police ou même par la justice, si il est inscrit au fichier TAJ.
Il n'a pas de casier judiciaire.
Merci de votre réponse
Mon fils de 20ans a eu une relation (consentie et voulue) avec une mineure de 15ans durant 2 ans (il en avait 19). Cette mineure à fait un signalement (pas de plainte).
Mon fils a été révoqué de la fonction publique à cause de cela. Il y a eu une procédure administrative. Aucun courrier du Procureur indiquant une poursuite judiciaire ou une convocation. Cela fait 1 an.
Je souhaite savoir si malgré l'absence de plainte, de convocation par la police ou même par la justice, si il est inscrit au fichier TAJ.
Il n'a pas de casier judiciaire.
Merci de votre réponse
1 réponse
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bonjour
sans convocation, ni poursuite
quelle a été le motif de l'administration pour le révoquer
precisement dans quel type d'administration, travaillait t'il?
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@MARTINSALEXISIl a été révoqué de l'Education Nationale pour comportement en inadéquation avec son métier d'enseignant alors que cette relation s'est terminée avant qu'il soit enseignant.
La ministre de l'éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem avait demandé à tous les recteurs d'académie de passer au peigne fin les dossiers judiciaires de tous les membres éducatifs de l'éducation nationale (en lien avec le parquet). Les ministres suivants ont continué le processus.
Voir ici :
https://www.bfmtv.com/politique/gouvernement/pedophilie-27-personnes-radiees-de-l-education-nationale-annonce-vallaud-belkacem_AN-201603160012.html
https://www.bfmtv.com/societe/education/education-nationale-30-radiations-en-2016-pour-pedophilie_AV-201702230021.html
https://www.lepoint.fr/societe/education-nationale-26-radiations-apres-l-affaire-de-pedophilie-de-villefontaine-19-01-2018-2187993_23.php
https://www.ouest-france.fr/education/education-26-fonctionnaires-suspendus-apres-controle-de-leur-casier-judiciaire-5510799
On peut donc supposer que votre fils est bien inscrit au TAJ et que c'est comme cela que le recteur a été mis au courant et que votre fils a pu être radié.
S'il est inscrit au TAJ c'est pour une durée de 20 à 40 ans.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...