Forum Justice

Bonsoir, J'ai un dossier en cours au tribunal de Paris et aucune information depuis un bon temps .je voudrais savoir si les tribunaux traitent les d...

Bonjour, Après une plainte déposé chez les gendarmes la mère de la personne que j’ai connu comme quelqu’un qui m’étais chère, il m’a forcer à passer...

Bonjour, jai prêter une somme dargent et la personne me laisse dans le vent que je lui demande de rembourser et me trouve toujour des excuse comment f...

Bonjour,j'ai 14 ans et j'aime un garçon qui est majeur depuis 1 jour,nous n'avons jamais eu de relations sexuelles,et j'aimerais savoir si c'est un dé...

Bonjour à tous, je vous explique ma situation très difficile. Je suis au prud'hommes depuis décembre 2019 mon patron ayant fermé boutique sans me reme...

Bonjour, suite à une rupture conventionnelle, j’attaque mon ex employeur aux Prud’hommes. Il ne me fournis pas d’attention Pôle emploi conforme et je ...

Bonjour, J'ai eu un contrôle d'attestation alors que j'étais parfaitement en règle au niveau du confinement, jusque là tout va bien. Mais on m'a de...

Bonjour, un terrain meme avec l aval du proprietaire peut devenir une decharge sauvage?

Bonjour, emprisonnement delectuel de 8 mois dy ny avoir aménagements ab initio qui pourai m'expliquer ? merci

Bonjour, Mercredi 15 avril j'ai été contrôlé car je n'avais pas mon attestation sur moi car je l'avais malheureusement oublier, hors j'étais partie...

Bonjour, sa fais 2 mois que jai déménagé et la je reçois un message de mon ancien voisin pour dire qu'on lui a volé sa tondeuse au moment de notre dém...

Bonjour, une grande question pour vous peut importe le pays est-il possible de porter plainte contre un jeux virtuel ? Si oui sa serait contre le jeux...

Bonjour, j'ai reçu par la poste un pv des CRS pour defaut de CT , or sur le PV ils disent que c'est sur l'autoroute mais je ne me suis jamais fait ...

Bonjour, Je voudrais savoir comment faire pour dénoncé une personne qui travail au restau du coeur et quand il repart son coffre est plein hont...

Bonjour, J’ai commis une infraction au code la route (délit routier cannabis)au mois de novembre 2019 Suite à mon audition à la gendarmerie J’...

Bonjour, Es ce que nous pouvons aller voir la gendarmerie si on insulte des personnes?

Bonjour, Ce soir vers 23h deux policiers municipaux sont entrés chez moi sans sonner à la porte, le temps que je réalise ce qui se passe l'un d'eu...

Bonjour, En date du 28 Mars dernier, suite à une dispute conjugale... Ma conjointe est venu chercher quelques affaires pour passer la nuit passer...

Bonjour à tous, J'ai développé une application mobile pour un client, qui a été publié sur les marchés d'applications tels que l'App Store et le Go...

Bonsoir, Comment pourrait-on interpréter l'expression "aux droits de laquelle vient la société X" ? Exemple : "la société Y, aux droits de laque...

Bonjour à tous, Le 05/04/2020, ma compagne d'origine thaïlandaise se promenait avec notre chien à 300 mètres de chez nous. Lieu de la promenade : ...

Bonjour, M'a conseillère bancaire est également présidente des parents d'élèves à l'école de mon fils. A plusieurs reprises j'ai entendu des gens pa...

Bonjour, J'ai fait une bêtise j'ai volé quelques fournitures alimentaire et je me suis fait prendre lorsque je suis Revenu l'après-midi car ils avai...

Bonjour J’ai reçu une injonction d’ordonnance de payer datée du 23 mars 2020. Étant en confinement j’aurai aimer savoir si les huissiers peuvent f...

Bonjour, J'ai été arrêté ven t'as diverses plus j'ai insulter les forces de l'ordre qu'elle et ma peine

Bonjour, est ce que la police a acces a ce cite

Bonjour, Je voudrais savoir si nous pouvons porter pleinte contre un gendarme qui nous a contrôler sans masque ni gants et sans respecter la distanc...

Bonjour, Je suis en litige avec mon employeur, et j'ai déposé un recours auprès du conseil des prud'hommes avec mon avocat.Question?Qui fixe le mont...

Bonjour, Aujourd'hui au alentour des 4h du matin avec 2 amis je suis allé courir ( sans attestation) oui cest pas très malin mais bon moi et un autr...

Bonjour, J’ai été voir une entreprise de charpente pour qu’il m’établisse un devis. Chose faite avec une « option non totalisé » pour un traitemen...

Bonjour, j'habite en bord de loir. Mon propriétaire ma demandé d'entretenir le droit de passage au bord du loir, jusqu'ici pas de soucis. Il a inst...

Bonjour, Il y a 15 jours j'ai été interpellé par un gendarme car j'étais entrain de laver ma voiture dans une station automatique qui était ouverte....

Bonjour, j'ai malheuresement fait l'erreur pendant quelque temps de pratiquer le vol a l'étalage dans un magasin près de chez moi, mais malheuresement...

Bonjour, Mon amie est victime de violences au sein de son couple et aimerait porter plainte dans l'espoir d'obtenir une ordonnance restrictive et de ...

Bonjour, est ce que si y’a quelqu’un qui a 13 ans et qui sors avec une fille de 18ans c’est normal ? pour moi c’est pas normal elle est majeur et ...

Bonjour, Aujourd'hui à 14h00. J'étais tranquillement chez moi quand, soudainement, la sirène d'alerte hurla (celle du 1er mercredi du mois). Une fo...

Bonjour, j’ai reçu un avis de contravention de 135€ pour sortie en période de confinement. Le souci, c’est que ce jour-là (05/04/20) j’ai chez moi , j...

Bonjour, ma mère est sous curatelle moi sa fille trouve qu'il faudrait qu'elle passe sous tutelle car bipolaire et alcoolique ne veut pas se soigner c...

Bonjour, Je suis locataire d’un appartement dans les vignes et juste enface de l’immeuble il y a un parking public gratuit, puisque à quelques mètre...

Bonjour, Ce matin je viens de recevoir par courrier une contravention pour non-respect du confinement : "Déplacement du domicile interdit dans une ...

Bonjour, pourquoi mon marie ma frappe j'ai eu un itt de 8 jours pourquoi il est pas condamné à la prison

Bonjour, Le 30/03/20 j.sui aller faire Mon footing a10:15 dans la foret en sortant du bois a11:00 controle gendarmerie .malgre Mon attestation de repl...

Bonjour, est-il vrai que l'on peux contester un pv covid puisque les obligations ont été intaurée suite a des decrets et non des lois votèes ?