Les discussions
Surveillance illégal à domicile
Bonjour, J'ai constaté que mon logement était placé sur surveillance par des moyens techniques supérieurs à la moyenne. C'est une violation du dro...
Besoin d’aide menace d’huisser
RésoluAlors bonjour j’espère que quelqu’un pourra répondre à ma question reçu de message très inquiétant le premier disant « Un passage d'huissier est pré...
Harcèlement sexuel , et propos racial
Bonjour, Concours à personne et combien je dois demander dommages intérêts car je subis ça depuis 2014 jusqu’à aujourd’hui on est quand même en 2019...
Amenagement de peine pour un récidiviste
Bonjour, Mon mari est incarcéré depuis peu pour une peine de 3 ans ferme. Il avait été jugé en 2017 mais le mandat d'arrêt a été déposé il n'y a qu...
Servitude de passage et sa prescription trentenaire
Bonjour, Je viens vers vous pour relater un fait émanant d'un magistrat en Appel sur une prétendue servitude de passage et sa prescription trentena...
Amende ratp
RésoluBonjour, J’ai reçu une amende aujourd'hui avec mon petit frère de la RATP, car on avait pas de titre de transport... je sais que c’est pas bien mais...
Médecin expert nommé par le juge d'une cour nationale d'appel
Bonjour, Un rapport d'expertise peut il être rédigé par un médecin expert de 86 ans nommé par le juge d'une cour nationale d'appel ? Bien cor...
Saisi de matériel en location
Bonjour, Je gère une petite entreprise de location de matériel de sonorisation. Le 21 juin jour de la fête de la musique j'ai environ 15k€ de maté...
Problème sur internet, menace, manipulation..
Résolu/FerméBonjour, ce texte va être très long car c'est une histoire plutôt longue est compliquée. J'ai 14 ans, mon amie que nous allons appeler Lisa en a 15, L...
Arrêt de rejet par la cour de cassation
Bonjour Mon arrêt de rejet de mon pouvoir par la cour de cassation que mon avocat m'a fait parvenir par email n'est pas signé par le président et i...
Mise en demeure - preuve de réception par le débiteur
Modalité de transmission d'une mise en demeure au créancier destinataire. Bonjour Lorsque cette dernière ne fait pas l'objet d'un envoi en reco...
Casier judiciaire mineur
Bonjour, l’année dernière étant mineur j’ai été condamné à 3 mois de prison pour complicité de trafic international j’ai agis la moitié de ma peine et...
Huissier ne donne pas constat
Bonjour à tous, je viens vers vous car j ai demandé un huissier pour établir un constat pour la maison que j ai en commun avec mon cohabitant dont je...
Plainte pour agressions
Bonjour, madame monsieur Je me permet de vous contacter, car j'ai été agressé le 29 août 2017 . J'ai déposé plainte, auprès de la gendarmerie. ...
Vol zara
Bonjour, Bonjour, Je me suis fait prendre aujourd'hui au magasin Zara pour vol d'une sandale de 24 euros (la honte la honte). Je vous jure que c'e...
Délit de fuite accident
Bonjour, Hier, engagé et pratiquement à la fin de d'une rue avec priorité de passage ( en l'occurrence pour l'autre véhicule) nos rétroviseurs se so...
Relation mineur majeur
RésoluBonjour j’ai une question alors voilà sa fait deux ans Que je suis avec mon copain il a 19 ans et moi 17 L’année prochaine il en aura 20 et moi 18 j...
Erreur sur un depot de plainte
Bonjour, j'ai déposée plainte contre un mineur suite a des violences physique sur mon enfants. J'ai fais une erreur d'un an sur l'âge du mineur, e...
Accusation
Bonjour, Il y a quelque temps je me suis fais volé mon porte feuille au lycée lors d un match de baskette nous étions 5. Je voudrais savoir, si on ...
Usurpation d’identité et escroqueries
Bonjour, Ce matin j’ai été convoqué par la gendarmerie en tant que mis en cause. Ils m’ont expliqué qu’il y avait une plainte d’une banque en ligne...
Problème avec un huissier sans titre exécutoire
Bonjour, Un huissier m'a adressé un commandement à payer avant saisie de mes meubles. Il n'était pas en possession d'un titre portant la mention "ti...
En couple à 18 ans avec une fille de 14 ans
FerméBonjour, J’entretiens depuis maintenant un ans une relation amoureuse avec une fille que j’ai rencontré sur internet, quand nous sommes tombés amo...
Délais de convocation après une plainte france / algérie
Bonjour, Sachant que j'habite en Algérie, et qu'un personne porte plainte contre moi en France , je serai convoqué/Je serai au courant dans combien ...
Aggression, menaces de mort, delit de fuite, qu'est ce que je peux faire?
Bonjour, Mon beau-frère et ma soeur ont été agressé: tentative d'effraction, insultes agression trés violente à la limite des coups, menaces de mor...
Un héritier peut-il se substituer à une vente aux enchères sur un particulier
Bonjour, Dans une vente aux enchères ordonnée par le tribunal suite à une succession. Un héritier peut-il se substituer à une vente aux enchères ...
Filmer
Bonjour, peut-on filmer quelqu'un chez soi à son insu. Et utiliser cette vidéo au tribunal
Recommandé déposé sans signature
Résolu/FerméBonjour, Le facteur a déposé un recommandé dans la boîte avec l’avis entier ,sans faire signer ni laisser avis de passage pour le récupérer. Quelle ...
Besoin de renseignements dette huissier
Bonjour, en 2013 mon copain a loué un appartement avec un coloc. Il a toujours était honnête en payant les factures ect.. Le coloc comme convenu devai...
Demande d'aide concernant vol par un enfant majeur dans une famille
Bonjour, Une amie à moi a d'énormes problèmes avec son fils de 21 ans, et je vous remercie sincèrement si vous pouviez me donner une aide pour elle....
Ouverture de courrier et vol
Bonjour, J'ai récemment fait parvenir à une personne un courrier postal avec à l'intérieur une carte postale et un magnet souvenir (donc pas très ...
Violence conjugale
Bonjour, voilà il y a 1 mois de ça il y a une dispute qui a éclaté entre moi et mon conjoint où il a pris le couteau il voulait carrément pas passer à...
Je suis accusée d'escroquerie
Bonjour, J’ai une soucie dans un chantier avec le client. J’ai contracté 2 ouvriers qui avez fait une mauvaise travail et moi entant que Artisa...
Honoraires pour 1ère consultation avocat
Bonjour, Il y a quelques jours j'ai pris rdv chez un avocat. La secrétaire m'a donné une date et heure de rdv et m'a dit de prévoir un chèque de 120...
Saisie sur remunerations
RésoluBonjour. J ai une pension de retraite de 1200brut soit 1180net.jai une saisit sur rémunération de 180e ordonné par le tribunal de Bordeaux pour une s...
Insultes sur whatshapp
Bonjour, Jai reçu des insultes par un membre de ma famille en tant que handicapee épileptiques et paralysé du visage Et parce que je touche AAH ...
Abus de confiance porte plainte
Bonjour. Sa fait quasiment 2 mois que j ai prêté toute mes économie a un amis (25000) et il me sort encore. Qu il a besoin d argent j ai l impression ...
Election municipale 2020
Bonjour, j'aurais voulu savoir si dans le cas d'une candidature groupée (liste électorale) le meneur (tête de liste) deviens forcement le Maire?
Retirer un dossier d'aide juridictionnelle
Bonjour je voudrait savoir ou retirer un dossier d'aide juridictionnelle a tourcoing ? Merci bonne journée
Acte de huissier de justice...
Bonjour Pouvez vous me dire ce que veut dire exactement le terme " Dénonciation opposition Jonction"? Acte reçu en main propre d'un Huissier ...
Convocation comme juré d'assises
Résolu/FerméJ'ai bien compris que vous étiez un site de réponse à des questions, et non de convocation !!!! Ma question est de savoir ce qui peut arriver si je s...
Juré d'assise
Bonjour Je vais en Inde chaque année au moins durant 6 semaines. Qu'arrive-t-il si vous me convoquez durant cette absence ? Merci
Menace de mort !!!
Bonjour a tous !!!! Je viens vers vous, car j'ai besoin de vos conseils et votre avis s'il vous plaît Je vous explique un peut l'histoire, po...
Vol aggravé et vol en réunion, casier peu remplie juste lié au trafic de stup.
Bonjour, le problème c'est que je suis poursuivie en justice pour vol aggravé et vol en réunion alors que j'ai rien fait la police m'ont interpellé mo...
Pétition
Résolu/FerméBonjour, J ai décidé de faire une pétition, pour aider un pompier à qui le voisin a abattu le chien,à bout portant. Lz chien un Cane-corso était ...
Depot d'une plainte dans laquelle je suis cité
RésoluBonjour, Mon ancien employeur a déposé une plainte en avril 2018 pour dégradation dans son entreprise, plainte dans laquelle je suis cité.( J'ai été ...
Quel plainte appliquer dans ce cas
Bonjour, J ai hébergé un ami pdt 8 mois chez moi et il s avere qu il a cassé le verrou d Ema porte fenetre la fenêtre a remplacer coute plus de 700e...
Peut-on récupérer un appel avec sa carte sim
RésoluBonjour, Peut on récupérer une communication d’un appel avec sa carte SIM ?
Conflit agence de recouvrement et huissier de justice
Bonjour, Je me permets de faire appel aux contributeurs de ce forum avant de demander l'avis possiblement couteux d'un avocat. Ma situation est l...
Litiges mise en demeure de payer
RésoluBonjour, Nous avons reçu une mise en demeure de régler des honoraires sous huitaine. Nous avons à notre tour envoyé une mise en demeure de cesse...
Loi sur le stationnement
Bonjour, Nous habitons dans une impasse. Nos voisins garent leur voiture le long de notre mur donc moitié sur notre terrain et moitié sur l'impasse p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...