Forum Justice

Bonjour, J'aimerais avoir votre avis au sujet d'une situation particulière; Dans un établissement secondaire, des marches parrainées sont organi...

Bonjour je voudrais savoir quel est montant des dommages et intérêts pour un préjudice moral et physique car depuis 2 ans je n'ai plus vu mes troi...

Bonjour, j'ai envoyé une lettre de mise en demeure a mon entreprise de travaux de rénovation et pas de réponse que faire ? Merci

Bonjour, mon frere rentre en prison ce soir pour la première fois. Suite à une alcoolisation massive il a frapper sur un pompier et sur des policiers ...

Bonjour l'historique : - résidente d'une pension emmaüs j'ai à plusieurs reprises rendu service gracieusement informatiquement (mon ancien méti...

Bonjour, un huissier me facture 12€ pour établir sa propre facture : «  Les 12 euros correspondent aux honoraires relatifs à la facturation faite au...

Bonjour Quand un grave accidenté de la voie publique ( traumatisme crânien grave)est indemnisé par l'assurance du conducteur responsable, elle peut ê...

Bonjour, Je veux dénoncer un commerçant qui gagne beaucoup d'argents au blak mai il ne déclare rien pur l'Urssaf depuis cinq ans je veux savoir qu'e...

Bonjour, Je me suis faite brûler par mon esthéticienne au laser, celle ci a continué sans diminuer l intansité alors que je lui exprimé la douleur.....

Bonjour, mon mari étant indépendant et ayant fait 3 AVC durant notre location d'une maison, nous n'avons pu honorer le paiement de deux loyers. A p...

Bonjour, je viens de régler une dette à l'URSSAF qui était à l'huissier j'ai demandé le décompte des frais d'huissiers seulement comme je n'y connais ...

Bonjour, je voulais savoir cette semaine j'ai été convoqué devant le juge des applications des peines je voulais savoir si elle avait le droit de rajo...

Bonjour, J'ai débuté avec mon épouse une procédure d'adoption simple de son premier enfant qui n'a pas vu son père biologique depuis 10 ans alors qu'...

Bonsoir à tous, J’écris ce message en état de choc par ce que je viens d’apprendre aujourd’hui. Il y a à peu près 5 ans, mes parents ont acheté ...

DSO à débiter le compte de mon mari sans l’avertir concernant une dette d’il y a plus de 20 ans et a bloqué tous nos comptes et m’a envoyé un courrier...

Bonjour, Ma demande est certainement un peu spécifique, mais j'aimerais obtenir des avis éclairés avant de me référer à un avocat. J'ai reçu une a...

Bonjour, J'ai prêté de l'argent (2400 Euros) à mon ex ami pour qu'il puisse s'acheter sa voiture. Il m'a rendu 1000 Euros mais à ce jour, il reste e...

Bonjour, Je suis convoquee au commissariat dans 8 jours pour dégradation de véhicule par 1 voisin Le fameux soir en question j'étais ivre et drogu...

Bonjour, mon conjoint es incarcerer et j aurai voulu savoir comment le faire sortir de las bas svp

Bonjour, j'aurais besoin de vos avis éclairés. J'ai effectué une formation dans l'aérien en debut d'année. Nous devions passer l'examen final dans le ...

Bonjour, Mon ex conjoint et moi nous nous séparons après 14 ans de vie commune et 4 enfants. Nous avons obtenu notre logement actuel ensemble à la n...

Bonjour, Suite à ma demande d’engagement de pompiers-volontaire la caserne me demande l’extrait de casier judiciaire numéro 2

Bonjour, un ami et en prison en pensilvanie je ne suis pas sur je voudrais avoir son adresse afin de lui écrire étant envoyé mandat comment faire merc...

Bonjour, j'ai un huissier qui cet rendue a l'adresse de non domicile qui ne m'appartient pour une créance de 6 ans sans relance par la société de reco...

Bonjour, Voici l'histoire, j'habite dans une copropriété (avec plusieurs bâtiments). Au mois de Mai, on s'est fait vandalisé la voiture par des...

Bonjour, J’aimerais savoir à qui dois-je m’adresser pour dénoncer un artisan qui exerce sont activités à domicile depuis des années sans avoir enreg...

bonjour, ma voisine m a prise en photo à ma fenêtre .Elle pretexe que je regarde chez elle ,,alors qu il ne peut y avoir de vis à vis ,étant donné qu...

Bonjour Alors voilà nous avons fait une demande de travaux pour une piscine qui au final n'a pas abouti (notre volonté) Cependant notre maire a mo...

Bonjour, et ma question est le suivante un homme traverse une propriété privée avec un avertissement de chien méchant et se fait mordre est ce qu'il e...

Bonjour, je suis une élève en droit et aujourd’hui j’avais mes « partiels de mi-parcours » de droit constitutionnelle et il s’avère que ma prof de ...

Bonjour, J’ai été obligée de rentrer dans une procédure avec la CPAM qui me réclamait des indus à leur rendre suite à des « trop perçus » de ma pen...

Bonjour, J aimerais savoir si j ai été reconnu pour un vol de moins de 5000 dans un magasin est ce que ceci peut m’empêcher de travailler ds un hopi...

Bonjour, Hier je me suis fait casser mon téléphone. J’avais fixé un rendez-vous avec quelqu’un pour vendre mon téléphone et lorsque nous nous somme...

Bonjour, je vous explique, un ami à ma mère m'a prêté 600 euros en liquide sans [reconnaissance de dette]. Je lui ai dit que je le rembourserai dès qu...

Bonjour, J’ai 17 ans je ferais 18 ans que l’an prochain mon copain a 23ans, ça fais 9 mois qu’on est ensemble mes parents le connaissent il est ve...

Bonjour, mon fils de 3eme s'est battu avec un camarade mais le collège veut porter plainte contre nous. Que faire pour trouver un futur lycée ?

Bonjour, Je viens de recevoir un mail d'un cabinet d'huissier. Concernant une dette de mon compagnon. Celui ci n'habite pas chez moi. Il vie...

Bonjour, J'ai besoin de faire une demande de certificat de non appel ou non pourvoi pour récupéré une saisi Mais je ne sais pas se que c'est... ...

Bonjour, Je viens d avoir au mois de mais 8mois de sursis et 18 mois de mise à l épreuve aujourd’hui mon ex reporte p’ainte Contre moi pour la même ...

Bonjour tout le monde voila j’expose ma question ici . Voilà j’ai eu un accident ce dimanche car j’étais bien alcoolisé 2g d’alcool et je me suis plan...

Bonjour, Avant d'en venir au principal, j'en profite pour vous demander, car ce n'est pas clair pour moi : les contrôleurs des transport en commun...

Bonjour, Entre 2015 et 2017, je vivais à l'étranger et je n'ai pas résilié mon bail en France. Je ne payais plus mes loyers, mon bail a été résili...