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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié le 21 mai 2020 à 20:41
Modifié le 21 mai 2020 à 20:41
le plus simple : vous appelez le greffe de la cour d'assises au téléphone pour leur demander leur email, vous envoyez par email votre documents justificatifs et dans le mail vous demandez si c'est suffisant pour vous exempter.