Les discussions
Lettre anonyme maltraitance
Bonjour, Aujourd'hui la gendarmerie est venu à la maison me dire qu'ils avaient reçu une lettre anonyme dans laquelle nous sommes accusés de maltrai...
Information sur une plainte
RésoluBonjour, J'hésite à déposer une plainte contre mon ex conjointe qui m'a quelque peu harcelé si on peut dire ça comme ça, depuis notre rupture... e...
Décision des prud'hommes
Bonjour à tous, j'ai reçu un courrier en recommandé suite à un jugement des prud'hommes contre mon ancien employeur qui ne m'a pas versé un mois de sa...
Agression sur chien
Bonjour, Mon chien c'est échapper quand il a vue un chien sur le trottoir d'en face pour allez lui dire bonjour et le maître de l'autre chien lui ...
2 enfants de 5 ans bâillonner par maîtresse et atsem
Bonjour , ma question serait simple , mon fils et son copain scolarisés en moyenne section ont été scotcher d'une joue à l'autre et de sous le nez au ...
Reiseignements
Bonjour, je voudrais savoir comment faire pour porter plainte au pere de ma fille qui l'a abandonne lui vivant en france et nous au cameroun douala. ...
Huissier saisie mobilière
Bonjour, Je suis hébergée par une amie. Je suis bien évidemment déclaré aux impôts à cette adresse car il me fallait une adresse pour recevoir mon c...
Huissier de justice info
Bonjour, Es ce que un huissier de Justine intervient pour noté nos bien (meubles) on le droit de fouillée dans les cartons et boîtes dans les sacs...
Amende sncf
Bonjour, Ma fille de 17 ans a oublié de mettre sur sa carte de transport la date du voyage lundi matin pour aller au lycée , carte régionale lui fai...
Dépôt de plainte pour vol contre un ancien concubin.
Bonsoir, J'aurai s'il vous plaît aimée avoir des précisions concernant la loi. Mon ancien compagnon veut porter plainte contre moi pour vol car...
Modele lettre mandater un avocat
Bonjour, Mon avocate me demande un courrier dans lequel je la mandate pour être mon avocate. Pouvez vous m'aider Merci beaucoup
Qie risque t'on si l'on vole trois ou quatre perle dans un stage de formation
Bonjour, J'ai vraiment peur de ce qui peut ce passer , Mais je voulait savoir qu'est ce qu'il peut nous arriver si l'on vole trois ou quatre petit...
Cdt
Bonjour, j'ai eu une suspension de permis de 6 mois car j'étais positif au canabis je dois passer ma visite médicale à la préfecture prochain...
Une personne dénonçant une personne
Bonjour, je voudrais savoir si une personne dénonçant une personne en situation irrégulière peut être poursuivi pénalement ?
Object trouver
Bonjour, J'ai trouver un téléphone, que j'ai bien sur rendu à son propriétaire quand je les trouver! Mes il a porter plainte parce que sont téléphon...
Avocat
Bonjour, J'ai subis une agression j'ai porté plainte mais la personne affirme le contraire Aujourd'hui confrontation Cest quoi la suite?
Doublon de plaque d'immatriculation
bonjour j'ai reçu une amande pour mauvais stationnement sur Grenoble, hors j'ai pu prouver que je n'étais pas à Grenoble ce jour puisque je travailla...
Se raccorder à un poteau électrique qui est sur mon terrain
Bonjour. Nous avons un poteau électrique sur notre terrain. La personne qui nous a vendu la maison a décidé de construire sur le terrain situé derrièr...
Grosse boulette
Bonjour, J’ai acheter un article qui était défectueux , j’ai décidé comme un grand d’aller en prendre un autre dans le supermarché où je fais les ...
Vole
Bonjour, J'ai volé un verre trempé a Super U mais les vigiles n'ont pris que mes coordonnées d'identité. Je voulais savoir si je risque des pours...
Service social
Bonjour, Je voudrais savoir comment dénoncer les travailleuse sociale de leurs faut rapport ? Car en 3ans deux contrôles et à chaque fois elles résu...
Sûreté départemental-brap
Bonjour, J ai reçu une convocation par la police et je ne comprend pas ce que veut dire sûreté départementale BRAP pouvait me dire à quoi cela consi...
Conseil
Bonjour, j'ai une reconnaissance de dette signe par un retraité a ka date prevu du versement il ne me verse que la oitier de la somme. Que dois je fai...
Avis à tiers détenteur, prélèvement sur mon compte
Bonjour, Vendredi dernier, le 7fevrier j ai eu la mauvaise surprise de voir que le trésor public avait fait un prélèvement pour avis à tiers détenteu...
Pas de convention d'honoraires
Bonjour, un avocat m a fait payer des honoraires (1200 euros) sans convention d honoraires ni facture j ai change d'avocat depuis car aucun retou...
Amande de bus
Bonjour, Je vous écris car mon fils de 11ans a pris une amende de 160 euros dans le bus car il se fait entraîner part d autre enfants et du coup mon...
Expertise
Bonjour, Bonjour, il y a quelques temps, j'ai du faire effectuer une expertise pour un bien. Il y avait 3 parties à prévenir, hors la veille d...
Recouvrement de jours amende déja payés
Bonjour, j'ai reçu ce matin un avertissement me demandant de payer avant le 2 mars une condamnation de 90 jours amende a 10€ chacun pour un total de...
Art 700 condamné en appel ....?
ARTICLE 700 : Après avoir gagné en première instance, l'adversaire me paye 5000€ Après avoir perdu en appel l'adversaire me réclame les 4000€ au t...
Rappel a la loi.
bonjour Est ce qu'une victime peut effectuer "un recours" face à un mis en cause qui a eu un rappel a la loi. merci
Remboursement d'un prêt famille
RésoluBonjour, Madame, Monsieur, J'ai prêté de l'argent à mon frère d'un montant de 6 milles euros, et depuis 10 ans il m'a toujours pas remboursé, j...
Utilisation du gsm / france
Bonjour, J’ai reçu une contravention concernant l’usage du Gsm au volant Je n’ai pas été arrêté par le policier et n’ai eu aucun contact avec les ...
Vennez moi en aide
Bonjour Madame, Monsieur, j'aimerais savoir si nous on a le droit de portée plainte contre des Ambulancier?? et si il sont le droit d'appelé l...
Infraction dans un établissement scolaire
RésoluBonsoir, J’ai été convoqué à la gendarmerie après avoir commis une infraction dans un établissement scolaire. Avec mon collège ( tout deux majeurs...
Effacement b2
Bonjour, Mon conjoint a eu en mai 2014,1 mois de sursis simple et une amende, suite à un délit. Pas de condamnation depuis et aucun casier avant 2...
Procès verbal
Bonjour, Je me suis fais arrêter pour alcoolémie au volant. Les gendarmes ne m'ont pas présenter ni demander de signer le procès verbal.Le procès ve...
Violences conjugales france
Bonjour, J'ai était victime de violence conjugale j'ai fait les démarche qui faller actuellement j'ai quitter mon logement j'ai perdu mon travail ja...
J’ai stopper la saisie de mon appartement
Bonjour, Madame, Monsieur Mon appartement devait être saisie et la date de visite est prévu le 3 septembre 2019 Le 29 août je vire une partie de...
Argent
Bonjour, je suis en couple avec une fille et on devais ce voir, mais elle avaient des problemes d argent, je l ai aider en lui fessant un virement et ...
Amende tbm
Bonjour, Il se trouve que j’ai pris une amende dans le tram pour non présence de titre de transport(120€)je suis filmé face caméra.... le contrôleur...
Contrat abusif - société grenke
Mon père a signé un contrat de matériel de télétransmission/téléphonie auprès de la société GRENKE dans le cadre d’un contrat de services fournis par ...
Paiement des dépends
RésoluBonjour, j'ai perdu mon procès ( TGI )et je suis condamné à payer "les dépens" pouvez-vous me donner une idée des sommes à régler? merci d'ava...
Une curatrice peut elle empêcher que le curatelaire soigne ses bêtes ?
Bonjour, Ma curatrice me reproche mes dépenses chez le vétérinaire : elle exige que je demande 'un bon pour accord " et de n'aller chez le véto " qu...
Le subrogé de curateur
RésoluBonjour, Qui pourrait m'éclairer sur le subrogé de curateur ? Comment le demander? Merci, Cordialement Yzé
Diffusion vidéo nudité prise pendant séminaire pro
Bonjour, J’aurais une question sur la conduite à tenir. Ma situation est là suivante : Je suis étudiante et j’ai un job étudiant dans une en...
Accusation
Bonjour, Pour avoir vole 40 euros qu'est que je risque
Convocation gendarmerie
Bonjour, Peut-on ne pas se rendre à une convocation de la gendarmerie qui n'a pas été envoyé avec A/R qui plus est au domicile de la femme que je f...
Agression à la règle en métal
RésoluBonjour, Je me suis récemment fait agressé par une camarade de classe au collège. Elle m'a donné des coups de règles en métal avec blessures visibles...
Modifier une plainte
Bonjour, j'ai effectué un dépôt de plainte pour tentative de vol simple de mon véhicule contre une personne bien précise.Aujourd'hui le doute de son i...
Autorisation sortie de territoires
Bonjour, j'AI 17ans je suis sous control judiciaire j'ai un vol paris alger Dan's 2 semaine et le retour Dan's 4 semaines jai eu l'Appel de mon ed...
La législation juridique et financière évolue en permanence...