Forum Justice

Bonjour, ma propriétaire m'envoie les quittance de loyer par mail sur logeva jusqu'à présent c'etait impossible pour nous d'arriver à les ouvrir, on y...

Bonjour, Bonjour, mon locataire (bail commercial) a mis fin a son bail commercial (fin dec 2019)ans les normes mais il est parti en ne réglant pas de...

Un colis avec assurance est parti le27 février d Avignon vers l e département de l Isère et ce , par Mondial relay .Ce 10 juin 2020 , aucune livraison...

Bonjour, J'ai de gros soucis avec ma voisine depuis maintenant 10 ans. Je n'en ai jamais trop tenu compte mais là elle a dépassé les bornes. ...

Bonjour, Je présente la situation : Ma mère, veuve, est sous ma tutelle et sous celle de mon demi-frère (fils de mon père décédé). Elle est p...

Bonjour je viens vers vous pour etre éclairé si possible Suite à un problème de règlement de mensualité pr un crédit auto jai reçu un courrier stipul...

Bonjour, Voilà je viens d'apprendre qu' une amie(la copine du copain de mon chéri) se fait battre par son copain elle m'a montré des Bleus sur ses b...

Bonjour, J’ai été arrêté le 6 septembre 2019 pour conduite en état d’alcoolémie, j’ai donc été convoqué au tribunal le 9 juin 2020. Je vais com...

Bonjour, j ai été pris a la sortie d un magasin avec trois paires de chaussures qui était au total 164€. Et la sécurité m'a pris et ma ramené dans le...

Bonjour, Peut-on bruler du bois dans un tonneau en métal ?

Bonjour, Moi j'ai insulter ma belle famille, texto messenger et Facebook toujours en privé jamais publique ( injure non publique amande de 38 euros)...

Bonjour, Je ne suis pas sûr d'être au bon endroit mais je tente quand même... J'aimerais consulter en ligne le Journal officiel des années 1950/196...

BONJOURS a tous sil vous plait pouvez vous me dire ci possible qu,un l,huissier peux saisir sur mon compte de banque sachant que je suis en RSA je v...

Bonjour, mon ex conjoint a fait des attouchement sexuelle sur ma fille elle avait 12ans.. aujourd'hui elle en n'a 18 ans elle en souffre encore.et moi...

Bonjour, Je 'ai reçu un courrier de sinequae qui m'indique que intrum justitia a racheté ma dette le 18 novembre 2018 et qu'un jugement a eu lieu un...

Bonjour, Mon fils qui est en école d'ingénieur à créé un tableau informatique sur un site qui se nomme tierlist. Le tableau a en verticale une photo ...

Bonjour, j'ai prêté 1650 € au père de mon fils il y a 1 an sans reconnaissance de dettes. Je lui est réclamé mais à chaque fois il me dit qu'il n'a ...

Bonjour, j ai souscris une PJ a mon nom propre et dont je suis seule a regler les echeances. J ai achete un bien avec un associe dont je n ai aucun...

Bonjour, J'ai eu un accident de chasse, il y a 2 ans. J'ai tiré sur un sanglier, la balle a traversé et a tué le chien d'un de mes collègues de chas...

Bonjour, Suite à un incident décrit ci-après dans un parc, je souhaiterais savoir si l'un(e) d'entre vous en saurez plus sur le statut juridique de...

Bonjour, un accord a été passé entre les 2 parties et constaté par le tribunal.le tribunal ordonne une exécution provisoire qu est ce que cela ...

Bonjour, J’ai été verbaliser pour avoir jeter un mégot de cigarettes par terre par ailleurs j’ai demander à l’agent de payer immédiatement l’amande ...

Bonjour, Mon avocat bloque depuis plusieurs mois mon indemnité (obtenue en Appel) car je ne suis pas d’accord sur sa facture d’honoraires. Il a acc...

Bonjour, J'ai était sequestré par un couple, dépouillé de toutes mes affaires (veste, téléphone portable, carte bleue, carte vitale, carte d'identit...

Bonjour, Moi j'ai 16 ans et la fille à 12 ans. Est-ce légal de sortir ensemble comme couple sens avoir des relation sexuelle. Car sa maman a dit q...

Bonjour, Alors mon problème c'est que je dois de l'argent à une personne qui ne répond pas à mes mails. Je lui dois pas grand chose , mais il est no...

Bonjour a tous. J'ai envoyé un courrier à une gendarmerie que je site:! gendarmerie *** à Salles-sur-l'Hers qui m'a retire mon permis pour excès de...

Bonjour, Je souhaite savoir s'il est possible de demander à un huissier qu'il nous envoie par mail la décision du juge qui lui permet de faire une sa...

Bonjour J'ai été choisie comme juré étant mal-entendante je porte des appareils puis-je refusé d'être juré. Merci par avance pour vos réponses !

Bonjour, La femme ou j'habitais a ouvert mon courrier avec les details personnels, a qui s'adresser?Il s'agit des impots, avec le code. Merci

Bonjour, svp, je vous prie de bien vouloir me faire connaître que dit la procédure pénal du code français 138-1?

Bonjour, suite à un conflit avec l'huissier mandaté par mon avocat, je désire lui retirer le mandat et récupérer les pièces du dossier. Actuellemen...

Bonjour, Je vais essayer de vous expliquer mon problème en quelques lignes: Il y a 2 ans nous avons fait des travaux dans le jardin de notre mais...

Bonjour/bonsoir, Je suis un élève de première S dans un établissement privé. Il y a quelques mois j'ai fait des bêtises qui ont causé mon exclusion...

Bonjour je devais 960 euros a un organisme le dossier a etait transmis dans un cabinet d huissiers suite aux quel nous nous sommes d accords pour un p...

Bonjour, Monsieur X est décédé. Ses enfants Y, Z, ont hérité, notamment 10 ans avant sa mort avec une donation partage. 2 ans après le décès de M...

Bonjour, j'ai ete 4 fois victime d'injustice de la part des forces de l'ordre, comme surement beaucoup d'autres innocents, je compte bien que ca ne se...

Bonjour, J'ai porté plainte pour un téléphone volé à mon domicile. Je l'ai géolocalisé rattaché à une livebox (et facilement identifié le voleur) ...

Bonjour, je voudrais savoir si quelqu'un si connaît sur ce sujet ! Juste à côté de chez moi j'ai une antenne qui dois sûrement servir à la télévision...

Bonjour, J'ai 45ans et je suis marié depuis 1an Père de deux enfants 6 et 4 ans avec mon épouse Je suis victime d'une fosse accusation de viol...

Mon avocat m'abandonne quelque jour avant l’audience que dois je faire ? que puis je faire ? je peux lui exigé vu que il y un engagement car j'ai un p...

Bonjour, Bonjour moi aussi je vis un enfer avec mon fils de 17ans je le veux plus chez moi il me parle tres mal il m injure tape dans tout me rabais...

Bonjour, J'ai connu un garçon et il vient d'avoir 16 ans moi j'en ait 13...est-ce que j'aurais le droit d'être en couple avec lui? -Rose

Bonjour, je contacte ce site afin d'avoir une réponse à ma question.. J'étais avec une amie et nous avons fait un canular à son ancienne amie nous l'a...

Bonjour, Je viens d'acheter un bien , dont un des mur à été construit en limite separative. Mon voisin viens d'empiler plusieurs stéres de bois ...

Bonjour, Je tien a dénoncé quelqu'un qui possède une chambre de culture de cannabis la police ne veux rien faire la mère de nos enfants et chez lui ...