Quitter une coloc avec bail solidaire

Question

Bonjour,

Je suis dans une coloc de 3. Les 3 colocs (dont le coloc 1) initialement présents avaient signé un bail solidaire. Le coloc 2 et moi avons signé un avenant au bail. Or, le coloc 1 a déposé un préavis car il a acheté un appart et veut s'y installer. L'agence nous a envoyé un mail disant que "La situation est particulière car le départ du coloc 1 (dernier co-colocataire du bail initial) nécessite de faire un tout nouveau bail pour repartir à zéro". Et nous a demandé de renvoyer nos dossiers (3 bulletins de salaire, etc).

Nous avons trouvé quelqu'un pour remplacer le coloc 1, mais qui n'a toujours pas envoyé son dossier. De plus, le coloc 2, qui a récemment perdu son travail, n'a pas envoyé son dossier non plus et ne donne pas signe du vie (il est parti début juillet en vacances en Bretagne et ça fait plus d'un mois qu'il ne répond plus aux messages : il n'a pas participé aux visites, au recrutement de la nouvelle coloc, rien...). N'ayant pas son dossier actualisé, l'agence ne peut pas faire le nouveau contrat.

Je réfléchis sérieusement à donner mon préavis. Je pensais jusqu'à présent que le bail tombait avec le départ du coloc 1. Or, la personne de l'agence m'a dit que nous serions tenus, avec le coloc 2 (qui est introuvable et fait le mort), de payer le loyer. Pourriez-vous m'éclairer ? Est-ce que l'avenant au bail survit au bail initial ?

L'avenant au bail précise ceci : "La solidarité des colocataires prend fin à la date d’effet du congé régulièrement délivré et lorsqu’un nouveau locataire figure au bail. À défaut, la solidarité du colocataire sortant s’éteint au plus tard à l’expiration d’un délai de six mois après la date d’effet du congé."

Je pensais que je n'étais tenue à rien si je ne resignais pas le nouveau contrat.  Est-ce que je suis en fait toujours tenue par l'avenant de bail ? L'agence a t-elle le droit de me réclamer l'intégralité du loyer (2700 euros quand même...) pendant 6 mois si je donne mon préavis dans ces conditions ?

djivi38 · Answer

bonjour,

"La situation est particulière car le départ du coloc 1 (dernier co-colocataire du bail initial) nécessite de faire un tout nouveau bail pour repartir à zéro".

(J'ai comme l'impression que c'est encore un truc d'agence pour se faire du pognon !! Un bail initial dure jusqu'à ce que tous les titulaires (ou cotitulaires) aient donné leur congé ou jusqu'à ce que le bailleur ait donné son congé : quand il y a des modifications à apporter au bail initial, il faut créer un avenant (ou plusieurs.. par exemple, à chaque entrée d'un nouveau colocataire).

Un nouveau contrat est possible MAIS PAS OBLIGATOIRE. Le bail initial peut rester valable jusqu'à la sortie de TOUS les co-titulaires du contrat, et, chaque avenant mentionnant l'entrée d'un nouveau colocataire, lequel devient donc co-titulaire du bail initial, fait que le contrat initial peut durer des années.....

Vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre logement : des juristes de l’immobilier vous aideront gratuitement (déjà principalement rien que pour savoir comment obliger l'agence à ne pas faire un nouveau contrat de colocation ni à exiger un nouveau dossier pour les colocataires en place, mais à se contenter de faire des avenants au bail initial à chaque entrée d'un nouveau colocataire) :

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

.

Quand il y bail unique (3 colocataires pour reprendre votre cas) et que l'un des co-titulaires (le colocataire 1, chambre 1) donne son congé, la totalité du loyer + charges reste due par les colocataires restant en place (les colocataires 2 et 3, cotitulaires par 1 avenant chacun, si j'ai bien compris) jusqu'à l'entrée d'un nouveau locataire (3ème avenant sur le contrat initial).

En cas de paiement incomplet par les 2 colocataires restant, la clause de solidarité rend le locataire sortant (1) solidaire de ses anciens colocataires (2 et 3) pendant 6 mois après la FIN de son préavis... OU jusqu'à l'entrée dans les lieux d'un nouveau colocataire (4) emménageant dans la chambre 1.

.

Des infos dans ce lien par exemple : https://www.monsieurhugo.com/blog/2023/12/19/depart-colocataire/

.

cdt.

Quitter une coloc avec bail solidaire

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters