Travaux sur grange - taux de TVA - déclaration de travaux

Theobald - 26 juil. 2024 à 12:33
Josh Randall Messages postés 26561 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 5 septembre 2024 - 6 août 2024 à 01:43

Bonjour

Je suis propriétaire d'une maison avec une grange attenante (qui sert de garage à la maison).

La grange comporte trois pignons (Sud, Nord et Ouest). Je souhaiterais supprimer l'un de ces pignons (Ouest) car il s'est endommagé avec le temps, et le remplacer par une toiture descendante pour que la grange ne conserve finalement plus que deux pignons.

Comment sont considérés ce type de travaux d'un point de vue légal et fiscal ?

Est-ce considéré comme de la rénovation d'une dépendance d'une habitation (TVA à 10 %) ?

Faut-il déposer un permis de construire ou est-ce qu'une déclaration de travaux est suffisante ?

Merci à la communauté.

ommunauté.

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1 réponse

Josh Randall Messages postés 26561 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 5 septembre 2024 8 239
6 août 2024 à 01:43

Bonjour

A vue de nuez une déclaration préalable semble suffire. A voir au niveau de l'emprise au sol générée par le projet


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