Travaux sur grange - taux de TVA - déclaration de travaux
Theobald
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Je suis propriétaire d'une maison avec une grange attenante (qui sert de garage à la maison).
La grange comporte trois pignons (Sud, Nord et Ouest). Je souhaiterais supprimer l'un de ces pignons (Ouest) car il s'est endommagé avec le temps, et le remplacer par une toiture descendante pour que la grange ne conserve finalement plus que deux pignons.
Comment sont considérés ce type de travaux d'un point de vue légal et fiscal ?
Est-ce considéré comme de la rénovation d'une dépendance d'une habitation (TVA à 10 %) ?
Faut-il déposer un permis de construire ou est-ce qu'une déclaration de travaux est suffisante ?
Merci à la communauté.
ommunauté.
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