Agence immobilière et quittance

Bjr,

‘Je suis dans mon logement depuis plusieurs mois et mon agence ne me fournit que les quittances de mon parking et non de mon loyer, j’ai déjà demander plusieurs fois mais en vain.

peuvent ils me reprocher de ne pas payer mon loyer (sous preuve que je n’ai aucune quittance a ma disposition) alors que les prélèvements sur mon compte ont bien lieu ?

Merci !

3 réponses

  1. peuvent ils me reprocher de ne pas payer mon loyer (sous preuve que je n’ai aucune quittance a ma disposition) alors que les prélèvements sur mon compte ont bien lieu ?

    Non si vos virements sont clairement identifiés sur vos relevés bancaires. 

    ils sont dans l’obligation de me fournir mes quittances?

    Oui, à partir du moment où vous en avez fait la demande. 

    Modèle de demande :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R31936

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    1. Bonjour,

      Les prélèvements constituent une preuve.

      La difficulté vient quant au fait de produire ces preuves de virements, je ne suis pas sur que l'iban du destinataire figure sur les relevés. Je pense cependant que la banque peut vous produire des attestations de virements.

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      1. Sur les relevés apparaît les références de prélèvement de Foncia et ce tout les mois depuis un bon moment.

        ils sont dans l’obligation de me fournir mes quittances?

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      2. @Tony656k

        Oui, bailleur OU agence sont obligés de vous fournir les quittances de loyer SI vous les avez demandées....

        .

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    2. Je ne fais pas de virement, ils ont mis en place un prélèvement automatique chaque mois.

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      1. Vous avez obligatoirement autorisé la procédure de prélèvement. 

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