Sous-location et nuisances sonores

Isabelle75 - Modifié le 6 août 2024 à 20:43
LaBeotienne Messages postés 2228 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 6 août 2024 à 22:20

Bonjour,

Je vous expose mon petit problème, en espérant vos bons conseils: 

Je suis propriétaire d’un appartement depuis peu et je me suis rendue compte lors de mon emménagement que j’avais hérité de voisins de paliers très bruyants.

Je suis allée les voir à plusieurs reprises, mais ils n’ont fait aucun effort. Pour vous décrire rapidement les nuisances : cris, engueulades et je perçois leurs conversations en permanence, peut importe la pièce où je me trouve. L’immeuble est certes mal isolé, mais je vous garantie que la nuisance n’est pas normale. 

J’ai pris contact avec le syndic, qui m’a informé que les locataires qui occupent l’appartement ne sont pas des locataires « classiques » mais que l’appartement leur serait prêté (sous entendu à titre gratuit)

Cependant, je sais qu’ils paient un loyer de 900 euros, (le voisin m’en avait parlé lorsque nos échanges étaient encore cordiaux) ce qui me fait penser qu’il s’agit d’une sous-location non déclarée.

Je voudrais savoir :

1. Puis-je utiliser cette information pour faire pression sur le propriétaire afin qu’il effectue des travaux d’isolation phonique ? (C’est sournois, mais je veux juste retrouver ma tranquillité) 
2. Quels risques encourt-il si je porte plainte contre lui (le propriétaire) pour nuisance sonore ?

Merci pour vos conseils.

2 réponses

AN.Banker Messages postés 10457 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 9 022
6 août 2024 à 22:03

Bonjour,

1. Puis-je utiliser cette information pour faire pression sur le propriétaire afin qu’il effectue des travaux d’isolation phonique ? (C’est sournois, mais je veux juste retrouver ma tranquillité) 

Qu'avez-vous comme preuve que le propriétaire ne déclare pas les loyers ?


2. Quels risques encourt-il si je porte plainte contre lui (le propriétaire) pour nuisance sonore ?

Rien, ce n'est pas lui à l'origine des nuisances. il n'est pas responsable pénalement des actes des occupants du logement qu'il loue. Au mieux ce sera classé au pire cela se retournera contre vous.


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LaBeotienne Messages postés 2228 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 1 025
Modifié le 6 août 2024 à 22:20

Bonsoir

Quels risques encourt-il si je porte plainte contre lui (le propriétaire) pour nuisance sonore ? Ce n'est pas contre le propriétaire qu'il faut agir, mais contre les auteurs des nuisances sonores https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

Résultat non garanti, mais qui ne tente rien n'a rien.

Quant à l'isolation acoustique, ne vous faites pas d'illusion...


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