Sous-location et nuisances sonores
LaBeotienne Messages postés 2228 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 6 août 2024 à 22:20
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2 réponses
6 août 2024 à 22:03
Bonjour,
1. Puis-je utiliser cette information pour faire pression sur le propriétaire afin qu’il effectue des travaux d’isolation phonique ? (C’est sournois, mais je veux juste retrouver ma tranquillité)
Qu'avez-vous comme preuve que le propriétaire ne déclare pas les loyers ?
2. Quels risques encourt-il si je porte plainte contre lui (le propriétaire) pour nuisance sonore ?
Rien, ce n'est pas lui à l'origine des nuisances. il n'est pas responsable pénalement des actes des occupants du logement qu'il loue. Au mieux ce sera classé au pire cela se retournera contre vous.
Modifié le 6 août 2024 à 22:20
Bonsoir
Quels risques encourt-il si je porte plainte contre lui (le propriétaire) pour nuisance sonore ? Ce n'est pas contre le propriétaire qu'il faut agir, mais contre les auteurs des nuisances sonores https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Résultat non garanti, mais qui ne tente rien n'a rien.
Quant à l'isolation acoustique, ne vous faites pas d'illusion...