Caméra de surveillance voisinage

Lucie59 - 5 août 2024 à 22:33
Prune622 Messages postés 597 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 6 août 2024 à 16:08

Bonjour,

Je me permets d’écrire ce post pour avoir des avis concernant un problème de voisinage, et si cela vaut la peine de poursuivre mon voisin. 
Mon voisin avec qui nous sommes en très mauvais terme a installé une caméra rotative entre nos deux façades (maison mitoyenne) qui est clairement orienté vers notre jardin. 

Nous avons fait constaté par la gendarmerie, qui nous ont dit qu’il a pu prouvé que notre jardin est flouté. 
Je suppose qu’après leur passage, il a dû retirer ce floutage car lorsque nous sortons par la porte fenêtre pour aller à notre jardin, celle ci déclenche un signal lumineux rouge. De plus, depuis une semaine la caméra est orienté clairement chez nous. Nous ne savons pas trop pourquoi il fait cela, car la caméra est orienté de façon à filmer notre jardin et son toit (quel intérêt?)

Cette après midi lorsque nous étions dans notre jardin, celle ci a déclenché un signal lumineux et s’est tourné vers nous. Nous avons appeler la gendarmerie, qui est venu constaté, puis a été voir le voisin. Il a prétendu que la caméra ne fonctionnait plus. Je pense donc qu’il a été surpris de leur venue, n’a pas eu le temps de re-flouter la zone et a donc trouvé comme seule solution de mentir et dire qu’elle ne fonctionne plus.

Nous sommes désemparés car cela dure depuis plus de deux mois, et malgré nos courriers, il ne retire pas sa caméra. 

La gendarmerie nous a conseiller de faire un courrier au parquet, que ça déboucherait dans une plainte au civil. Ma question est, est ce que vous pensez que cela vaut la peine de faire cela? Est ce que en écrivant un courrier au tribunal il serait susceptible d’être obligé de retirer sa caméra ?

Merci de m’avoir lu, bonne soirée. 

1 réponse

Prune622 Messages postés 597 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 299
5 août 2024 à 23:07

Bonsoir,

En premier lieu, il convient de corriger les erreurs techniques.

Je suppose qu’après leur passage, il a dû retirer ce floutage car lorsque nous sortons par la porte fenêtre pour aller à notre jardin, celle ci déclenche un signal lumineux rouge

Le floutage n'empêche pas ce genre de détection, ou l'enregistrement. C'est juste que la zone correspondant à votre jardin est floutée (calculée selon l'angle de la caméra).

Il existe également des caméras "leurre" qui ne font que détecter un mouvement, et se tournent vers l'origine dudit mouvement et affichent un point lumineux rouge pour "faire croire" à un enregistrement.

Ces artefacts ne constituent dès lors aucune preuve que vous seriez réellement filmés.

Que faire ?

Si vos droits à la vie privée ne sont pas violés, aucun tribunal ne forcera votre voisin à retirer sa caméra, soit-elle vraie ou fausse.

Mais si vous y tenez, vous pouvez saisir la CNIL et/ou (faire un courrier au parquet ou assigner votre voisin)

Cordialement,

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Bonjour,

tout d’abord merci de m’avoir lu et répondu. 
 

Je sais que sa caméra est bien réelle et qu’elle filme, ça j’en suis sûre.

Je me demande seulement pourquoi lorsqu’une caméra est susceptible de filmer ailleurs que dans sa propre propriété, elle n’est pas interdite ?
Sa caméra est techniquement capable de filmer mon jardin, c’est cela qui me dérange. De plus elle se trouve à moins d’un mètre d’une de mes fenêtres. Si je secoue les draps, la caméra détecte et se tourne vers moi.
 

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Prune622 Messages postés 597 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 299 > Lucie59
6 août 2024 à 16:08

De rien,

Je maintiens mes conclusions :

1/ Plainte à la CNIL possible : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/mon-voisin-installe-une-camera-qui-filme-mon-domicile-quels-sont-mes-recours

2/ Plainte au pénal au procureur : peu de chances de succès, vu qu'il classera sans suite ou diligentera une enquête des services de gendarmerie, qui ont déjà constaté, selon vos dire, que votre jardin est flouté.

Il vous restera ensuite à porter plainte avec constitution de partie civile (mais il faudra probablement déposer une garantie)

3/ Assigner directement au civil (ce qui en général éteint la possibilité d'une action pénale ultérieure). Il y a des frais possibles (avocat, frais au titre de l'article 700)

Si vous avez un contrat d'assistance juridique, je vous conseille de l'activer.

Cordialement,

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