Faut il une autorisation pour un abri à tomates
TAILHAN
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5 août 2024 à 09:47
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 6 août 2024 à 01:30
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 6 août 2024 à 01:30
Bonjour, je voudrais faire un abri à tomates et légumes (4 poteaux et canisses) dans un jardin (évidemment non constructible)
A voir également:
- Faut il une autorisation pour un abri à tomates
- Autorisation parentale - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Remplacement d'un abri de jardin existant - Forum Immobilier
- Amende abri de jardin non déclaré forum - Forum copropriété
- Taxe abri de jardin construit avant 2012 - Forum Immobilier
2 réponses
Josh Randall
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6 août 2024 à 01:30
6 août 2024 à 01:30
Bonjour
Si votre serre (on l'apellera comme ça) a une hauteur inférieure à 1,80m : pas de formalité administrative (article R421-2 du Code de l'urbanisme).
Si elle fait plus de 1,80m, une déclaration préalable sera requise (article R421-9 du même code)
BmV
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5 août 2024 à 11:10
5 août 2024 à 11:10
Ah bon ?
Merci de nous avoir fait part de cette information ; c'est en effet un projet très intéressant.
Bonne journée.