Sujet Précédent Sujet Suivant

Faut il une autorisation pour un abri à tomates

TAILHAN - 5 août 2024 à 09:47
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 août 2024 à 01:30

Bonjour, je voudrais faire un abri à tomates et légumes (4 poteaux et canisses) dans un jardin (évidemment non constructible)

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
6 août 2024 à 01:30

Bonjour

Si votre serre (on l'apellera comme ça) a une hauteur inférieure à 1,80m : pas de formalité administrative (article R421-2 du Code de l'urbanisme).

Si elle fait plus de 1,80m, une déclaration préalable sera requise (article R421-9 du même code)
0
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 18 503
5 août 2024 à 11:10

Ah bon ?
Merci de nous avoir fait part de cette information ; c'est en effet un projet très intéressant.

Bonne journée.
-2

Discussions similaires

Mon voisin coupe sa haie au ras du sol et crée une vue sur toute
sisley -
sisley -

13 réponses
Démolir abri de jardin en ruine et remplacer par nouveau
Miloose -
Josh Randall -

1 réponse
mon voisin a coupé mes haies sans mon autorisation
Help64600 -
HELP64600 -

2 réponses
destruction d une haie sans autorisation
anim -
aminamin -

4 réponses
abri à bois avec HSP inférieure à 1,80m
ignatia -
Josh Randall -

20 réponses