Grands arbres à la limite de notre parcelle Fermé

Question

Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'un terrain situé le long d'une route. La route elle-même est une parcelle qui appartient à la municipalité (parcelle privée appartenant à la municipalité). En gros, c'est une rue ouverte à tout le monde et nous avons construit un accès à notre parcelle également.

Entre la rue et notre parcelle, comme nous sommes situés plus haut que la rue, il y a une pente. Il y a des arbres sur la pente.

Avant que nous n'achetions la parcelle, le terrain a été arpenté et nous avons reçu des marques sur le sol (des petits blocs de béton avec des bâtons orange) qui nous indiquent où se trouvent les limites de notre parcelle.

Il s'est avéré que la pente et les arbres ne nous appartiennent pas, mais qu'ils appartiennent à la municipalité. En principe, si nous traçons une ligne entre deux marques sur le sol, le talus et les arbres se trouvent de "l'autre" côté.

La maison du voisin est située de l'autre côté de la rue mais comme les arbres sont hauts, ils représentent quand même un danger pour sa maison (ainsi que les poteaux dans la rue).

Avons-nous l'obligation d'entretenir les arbres ? Ils sont très hauts et nous craignons qu'ils ne tombent sur la maison d'un voisin. Nous avons une assurance responsabilité civile, mais j'ai entendu dire qu'elle ne couvrirait pas les dommages éventuels. En effet, nous serions coupables de ne pas avoir enlevé les arbres qui sont hauts et qui représentent un danger pour la maison du voisin. Mais comment faire pour couper les arbres sur un terrain qui ne nous appartient pas ?

Merci.

djivi38 · Answer

bonjour,

les arbres étant situés sur la parcelle appartenant à la mairie, leur entretien est à la charge de ladite mairie.

- S'ils font + de 2m de haut (à partir de leurs pieds) ET s'ils sont situés à + de 2 m de votre parcelle : vous ne pouvez rien dire ni faire.

- S'ils font + de 2m de haut (à partir de leurs pieds) ET s'ils sont situés à moins de 2 m de votre parcelle : vous pouvez demander à ce qu'ils soient abattus/déplacés.

La mesure des 2m est à prendre depuis votre limite de propriété jusqu'au milieu des troncs... mais comme le terrain sur lequel ils sont plantés est en pente, j'avoue que je ne sais pas comment il faut faire dans ces cas-là.... (l'ADIL ou Goog** pourraient vous renseigner + attendez d'autres réponses).

- S'ils représentent un danger pour les voisins d'en face, c'est à lui à le signaler à la mairie. Et si c'est un danger imminent, qu'ils le fassent par courrier R+AR, dont ils garderont copie et récépissés (ils peuvent le faire via le site de la Poste, laquelle conserve pendant 1 an les preuves du courrier et de son envoi en R+AR).

.

cdt.

crnaptica · Answer

Merci.

En fait, nous ne voulons pas que la municipalité coupe les arbres. Ils nous donnent un peu d'intimité et d'ombre, ce qui est très bien. Ils font environ 10 m de haut, c'est pourquoi ils représentent un danger pour le voisin d'en face (s'ils tombent).

D'un autre côté, nous ne voulons pas être responsables si les arbres causent des dommages au voisin. Mais encore une fois, les arbres ne se trouvent pas sur notre terrain d'après les marqueurs sur le sol. Nous ne pouvons donc pas être responsables, n'est-ce pas ?

crnaptica · Answer

Les arbres ont une hauteur de plus de 2 mètres et certains d'entre eux se trouvent à moins de 2 mètres de la limite de notre parcelle. Mais comme nous l'avons dit, nous ne voulons pas du tout qu'ils soient coupés.

Si nous le signalons à la mairie, nous craignons que les arbres soient coupés. Ces arbres, bien qu'ils ne soient pas sur notre propriété, sont tout de même importants pour notre parcelle : ils nous donnent de l'intimité et des ombres nécessaires en été.

C'est pourquoi nous demandons si nous sommes responsables des arbres ou si nous devons signaler quoi que ce soit à la mairie. A notre avis, le voisin est libre, s'il est préoccupé par les arbres, d'aller à la mairie et de demander que les arbres soient coupés.

Gayomi · Answer

Votre responsabilité ne peut pas être engagée pour des dégâts qui seraient causés par des arbres dont la base du tronc n'est pas située sur une parcelle vous appartenant.

Puisque ces arbres représentent un potentiel danger pour vos voisins et non pour vous, c'est à eux de s'en préoccuper avec la mairie s'ils le souhaitent.

Grands arbres à la limite de notre parcelle

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