Peinture Faïences SDB_Location apartement_Interdit ou pas?

"Cela est-il interdit ? le cabinet de gestion du propriétaire nous indique notre irrégularité en demandant de remettre les faïences en état d'origine. Nous avons contacté directement le propriétaire par téléphone qui nous a dit qu'on pouvait faire ce qu'on voulait. C'est le cabinet de gestion qui pose soucis."

Il peut y avoir (souvent) un décalage entre le propriétaire et l'agence de gestion qui ne communique pas forcément, c'est d'ailleurs le but d'une agence de gestion: Faire en sorte que le proprio soit le moins dérangé possible par des problèmes relatives à la gestion de son bail. Demandez lui gentiment d'envoyer un mail à l'agence en vous mettant en copie pour confirmer que la peinture n'a pas à être remise en état.

Le locataire a le droit de modifier la peinture des murs du moment que la nouvelle peinture ne soit pas fantaisiste (par exemple en rose fluo), je ne sais pas si par extension ça s'applique à de la peinture pour faience.

"Il y avait un évier inox usé, pas de plan de travail, rien dans la cuisine. Nous avons installé un plan de travail neuf, changer l'évier"

Si le nouvel evier est en inox, vous n'avez pas à le changer car vous restez conforme à l'état des lieux.

Ils peuvent cependant vous demander de déposer le plan de travail à vos frais (ou conserver le plan de travail mais dans ce cas ils ne peuvent vous facturer la dépose).

Dans la SDB nous avons rajouter une vitre de douche sur la baignoire qui n'avait rien du tout pour éviter les giclements de partout.

Là aussi, si pour installer la vitre il a fallu percer des murs ou de la faience on peut vous demander ou vous facturer le rebouchage des trous ou le remplacement des carreaux percés. (ou bien le proprio peut conserver la vitre  à son bénéfice)

Le bon sens veut qu'on ne peut pas vous embêter car vous avez clairement augmenter la valeur du bien, mais la loi prévoit que le proprio a le droit d'exiger à ce que le logement soit remit à l'état initial et conforme à l'EDLE.

Bonjour,

J'ajouterais également que si vous êtes en cours de location (et par conséquent, si vous n'en êtes pas à l'étape de l'EDLS), le bailleur n'a pas son mot à dire sur la manière dont vous aménagez votre intérieur.

C'est là la différence entre les aménagements et les transformations, dont vous parlez.

Repeindre, retapisser, changer les robinets, ce sont des aménagements, que vous êtes libre de faire (la question d'une remise en état s'appréciera ultérieurement, conformément aux dispositions de l'article 6d de la loi de 1989 susmentionnée)

Abattre ou monter une cloison ou un mur porteur, supprimer une cheminée, remplacer la chaudière par un chauffage électrique, ce sont des transformations, et ce n'est pas la même affaire.

Cordialement,

Nous avons contacté directement le propriétaire par téléphone qui nous a dit qu'on pouvait faire ce qu'on voulait. C'est le cabinet de gestion qui pose soucis.

Pour ce genre de chose, il ne faut pas se contenter d'un appel téléphonique mais exiger de votre propriétaire un accord écrit.

Par exemple un courrier dans lequel vous notez vos modifications apportées, avec une copie que vous lui demandez de vous renvoyer signée avec son accord sur les modifs faites (ou à faire le cas échéant). De nos jours un échange de mails, à conserver bien précieusement peut faire l'affaire.

Très basiquement, vous ne pouvez pas apporter de modification, y compris améliorations, à l'appartement sans l'accord du bailleur.

Ce dernier peut exiger la remise en état et vous en facturer le coût. Ou conserver les aménagements à son profit sans indemnités. Il n'a pas à justifier son choix.

Ce qui inclut :

- Remplacer la faïence puisqu'il n'est pas possible d'enlever facilement et sans traces l'ancienne peinture

- Retirer les aménagements tels que la paroi de bain, plan de travail, etc...

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"Le locataire a le droit de modifier la peinture des murs du moment que la nouvelle peinture ne soit pas fantaisiste (par exemple en rose fluo), je ne sais pas si par extension ça s'applique à de la peinture pour faience."

De ma compréhension, ça ne s'applique pas car manifestement ce n'est pas juste une modification esthétique mais bien une modification du type de surface avec des conséquences significatives sur l'entretien et la durée de vie.

En particulier la peinture de faïence s'abîme rapidement et il faut la renouveler tous les 3-5ans là où une faïence peut durer 30ans sans trop de problèmes et n'a pas trop de restrictions concernant son entretien et les produits à utiliser.

Cela s'apparente même presque à une transformation puisque le type de surface est différent.