Accès impossible pour fauteuil roulant a un ascenseur

gazellefarouche Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 31 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2024 - 1 août 2024 à 12:13
LaBeotienne Messages postés 2305 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 - 4 août 2024 à 10:12

Bonjour. la mise en place d'un ascenseur est prévue dans mon immeuble ancien. La configuration de cet immeuble fait que tous les étages ne seront pas desservis et qu'il faudra monter ou descendre un étage par les escaliers, ce qui rend impossible l'utilisation par une personne en fauteuil. est ce légal ? De plus, les personnes n'ayant pas un accès direct payeront plus que les personnes ayant un accès direct.   Exemple : les personnes du premier étage ayant un accès direct payeront moins qu'une personne  au 2 è étage qui devra descendre du 3ème étage par les escaliers (impossible pour les handicapés)   merci de votre réponse. Je peux vous donner des précision si vous le souhaitez.   merci encore

4 réponses

caroledu92 Messages postés 14841 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 12 février 2025 4 630
Modifié le 1 août 2024 à 14:51

Bonjour

Vous demandez si c'est légal alors que vous avez noté. "La configuration de cet immeuble fait que tous les étages ne seront pas desservis et qu'il faudra monter ou descendre un étage par les escaliers"

Y a t'il un moyen de faire autrement ? 

Pour ce qui concerne les coûts par étage, ne serait ce pas lié à 'étage plutôt qu'à l'accès direct ou pas ?

Plus un copropriétaire est en étage élevé et plus il paiera de charges car son utilisation objective est élevée. Un habitant du 9e étage est en effet plus sujet à utiliser l’ascenseur qu’un habitant du 2e.

Et un habitant du rez de chaussée ne paiera rien

1
Gayomi Messages postés 19419 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 10 474
2 août 2024 à 11:47

L'intitulé de votre question portait sur l'accessibilité d'un ascenseur pour un fauteuil roulant.

Il n'y a pas d'obligation en ce sens pour un immeuble de logements privés. 

1
gazellefarouche Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 31 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2024
2 août 2024 à 11:26

Bonjour.  Merci d'avoir pris en compte ma demande.  En ce qui concerne la possibilité de faire autrement, franchement je pense qu'il pourrait y avoir une autre solution La copropriété avait envisagé une autre solution aussi insatisfaisante en cassant un escalier et au dernier moment la personne chargée des travaux a renoncé. (trop de problèmes)

  Le bâtiment est divisé en 2 immeubles : la partie A à gauche est constituée de T2 sur les 4 étages que comporte l'immeuble. La partie B à droite est constituée de duplex. Ce qui donne un premier et un 3ème étage avec 2 appartements partie A et une coursive desservant les  appartements duplex du côté B à droite et un 2ème et 4ème étage  avec 2 T2. La partie droite de ces étages est occupée par les chambres des duplex donc murée.

Il est prévu que l'ascenseur ne desservirait que la partie droite (immeuble B) par le biais des coursives des premiers et 3ème étage et serait donc inaccessible pour les fauteuils roulants des 2ème et 4ème étage de l'immeuble A mais accessible par les escaliers Les autres étages de l'immeuble A n'auraient que la coursive à traverser pour rentrer chez eux.

En ce qui concerne les charges, les logements du premier étage avec accès direct à l'ascenseur par le biais de la coursive seraient moins élevées que celles des logements du 2ème étage ayant un étage à monter par les escaliers. Ceci nous a été indiqué par un document remis par la copropriété (clé de répartition)

Personnellement je me sens doublement lésée par le fait de ne pas avoir d'accès direct à l'ascenseur et de payer plus que les personnes ayant un accès direct. D'autant plus que je suis atteinte de la maladie de Parkinson et que je ne pourrais pas bénéficier de l'avantage d'avoir une aide qui me sera nécessaire dans peu de temps.

Merci d'avoir lu ce long pavé en espérant avoir été assez claire

Le calcul des charges avait été effectué par le syndic en tantièmes. Sr réclamation, la clé de calcul a été fait d'une façon que je ne comprends pas. 

0
LaBeotienne Messages postés 2305 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 1 062
4 août 2024 à 10:12

Bonjour

ce qui rend impossible l'utilisation par une personne en fauteuil. Est-ce légal ? Hélas oui pour des immeubles anciens. Depuis quelques années (2005 peut-être, ou même avant) il est obligatoire de tenir compte dans la construction des immeubles de tenir compte de l'accessibilité de tous les logements. Cette obligation n'est pas rétroactive. 

La copropriété avait envisagé une autre solution aussi insatisfaisante en cassant un escalier et au dernier moment la personne chargée des travaux a renoncé. (trop de problèmes) On peut supposer que cela aurait généré un énorme surcoût et il n'est pas si simple de faire des trous dans des murs porteurs sans affecter la solidité du/des bâtiments. Un ingénieur béton armé a sans doute été sollicité et qui a conclu que ce n'était pas faisable.

les personnes n'ayant pas un accès direct payeront plus que les personnes ayant un accès direct. Exemple : les personnes du 1er étage ayant un accès direct payeront moins qu'une personne au 2e étage qui devra descendre du 3e par les escaliers (impossible pour les handicapés) Application à la lettre des règlements de copropriété, ce qui en l'occurrence me paraît négociable puisque vous payez des charges d'ascenseur pour un service qui ne vous est pas totalement rendu. Voyez avec les copros des étages intermédiaires s'il n'est pas possible de négocier.

je ne pourrai pas bénéficier de l'avantage d'avoir une aide qui me sera nécessaire dans peu de temps. Argument non recevable, les auxiliaires de vie et autres services à domicile sont capables de monter ou descendre un étage. Elles voient pire.

NB : mon mari était pmr dans les dernières années de sa vie, heureusement nous habitions dans un appartement avec ascenseur, mais le moindre déplacement pouvait être galère. 


0