Changement destination crédit

Bonjour,

Si vous relisez votre offre de prêt, vous constaterez très probablement qu'elle contient deux clauses :

- une clause qui statue de la destination du prêt (logement principal) et qui vous interdit de modifier cette destination sans l'accord exprès de la banque.

- une clause qui vous interdit de faire quoi que ce soit afin de baisser volontairement la valeur de votre bien.

En effet, si vous cessez de payer, la banque pouvait facilement saisir votre bien, vous expulser et le revendre.

En mettant votre bien en location, vous complexifiez l'affaire. La banque pourrait difficilement expulser votre locataire, ou devoir vendre le bien saisi loué, avec une décôte.

Par conséquent, la banque est en droit de réviser le contrat qui vous lie (le risque a augmenté), voire même de l'annuler complètement (vous n'avez pas respecté votre part du contrat). 

Bien évidemment, tout ceci si la clause est effectivement présente dans votre contrat. Relisez bien votre offre de prêt.

Cordialement,

Bonjour,

Merci de votre réponse @Prune622 StatutMembre.

En relisant l'offre de prêt, la seule clause qui semble en lien avec la destination du prêt indique ceci:

"L'emprunteur s'engage à employer les fonds du prêt, qui lui est consenti par le Prêteur, selon la designation et la destination précisée dans les présentes."

Dans mon interprétation, la notion de "emploi des fonds" s'appliquait à ce que je comptais faire du bien au moment de son acquisition. C'est pour ça que je n'avais pas pensé à prévenir la banque au moment de la mise en location (d'autant plus que je n'avais pas de PTZ dans lequel il est exigé d'utiliser le bien comme résidence principale). Mais c'était sûrement une mauvaise interprétation de ma part.    

Je suis peut-être optimiste, mais je ne pense pas que le banque soit actuellement dans une logique d'annulation du crédit ou dans l'idée d'exiger le remboursement immédiat. Le conseiller m'a indiqué que pour changer la destination du crédit, il fallait procéder à une nouvelle étude financière.

Ma crainte, c'est que cela aboutisse à une réévaluation à la hausse du taux et/ou à des frais d'avenant de contrat. D'où mon questionnement...