La responsabilité des arbres sur nos terres Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

dans un autre sujet, j'ai posé une question sur les arbres qui (il s'avère) sont en partie situés sur notre propriété et pourraient représenter un danger pour la maison du voisin.

Il y a une dizaine d'arbres (principalement des épicéas) d'environ 10 à 15 m de haut, situés en haut de la pente entre notre parcelle et la rue. En tout état de cause, des arbres aussi hauts peuvent tomber sur la rue et la maison du voisin. Ils n'ont pas été plantés par le propriétaire précédent mais font partie d'une ancienne forêt. Quoi qu'il en soit, ils semblent avoir poussé de manière assez dense. Les épicéas ont des racines très superficielles et ne sont donc pas très stables.

La question est de savoir ce qu'il faut faire ensuite. Nous ne pouvons pas couper tous les arbres car cela nous coûte trop cher pour l'instant.

Nous avons une assurance responsabilité civile, mais je ne suis pas sûr qu'elle couvre le cas où l'arbre tomberait sur la maison du voisin. Quelles sont mes responsabilités en tant que propriétaire du terrain ? Dois-je me contenter de contrôler les arbres et de m'assurer qu'ils sont en bonne santé (pas de branches sèches ni d'arbres manifestement endommagés) ou est-il de ma responsabilité de faire plus ?

Je vous remercie.

djivi38 · Answer

Pour ceux qui seraient intéressés par le 1er post de cet internaute sur ce sujet, c'est là :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9177451-grands-arbres-a-la-limite-de-notre-parcelle#dernier

.

djivi38 · Answer

bonjour,

vous êtes effectivement responsable des éventuels dégâts que pourraient occasionner les arbres qui sont SUR votre terrain : vous devez donc limiter les risques en les entretenant correctement (étêtage, élagage,...)

Et, vu leur grande hauteur, si vous en avez qui sont implantés à moins de 2m de la limite séparative de la propriété voisine (la mairie, d'après votre 1er post), ledit propriétaire pourrait exiger que vous les coupiez....

* plantations de 2m maxi de haut : possible à partir de 50cm de la limite séparative

* plantations de + de 2m de haut : obligatoirement à + de 2m de la limite séparative

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

.

cdt.

LaBeotienne · Answer

Bonjour

Pour ceux qui seraient intéressés par le 1er post de cet internaute sur ce sujet, c'est là. Non, il est là https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9102582-obligations-arbres-en-tant-que-proprietaire, sujet qui date de juillet 2023...

Les épicéas ont des racines très superficielles et ne sont donc pas très stables.

[•••] Dois-je me contenter de contrôler les arbres et de m'assurer qu'ils sont en bonne santé (pas de branches sèches ni d'arbres manifestement endommagés) Pourquoi ne pas faire venir un expert arboricole, spécialiste capable de diagnostiquer l'état de vos arbres ?

Gayomi · Answer

Vous avez déjà eu des réponses dans votre autre discussion.

Vous pouvez appeler votre assureur pour connaître sa position.

Cmoi999 · Answer

Bonjour

la réponse est simple: selon les art 1240 et suivants du code civil un propriétaire d'arbres  est responsable des dommages causés à autrui par une chute de branches ou du tronc

Sauf exclusion prévue dans votre contrat, section responsabilité civile, votre assureur devra vous garantir. Votre responsabilité ne sera pas engagée pour un cas de force majeure: tempêtes ou catastrophe naturelle

La responsabilité des arbres sur nos terres

5 réponses

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