Cabanon de jardin

Nicolas2reims Messages postés 5 Date d'inscription mardi 6 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2024 - 6 août 2024 à 11:46
Nicolas2reims Messages postés 5 Date d'inscription mardi 6 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2024 - 6 août 2024 à 15:54

Bonjour,

Je vous écris pour vous faire part d'un problème concernant une petite cabane de jardin qui se trouve sur le terrain de la maison non conventionné que j'ai récemment louée au près d'un organisme de logement social.

Cette cabane est mentionnée sur le plan de la propriété, mais elle n'est pas mentionnée dans le bail. Lorsque je suis arrivé dans la maison, j'ai constaté que la cabane était inutilisable. Cela a été stipulé par écrit lors de l'état des lieux.

J'ai contacté le bailleur social à ce sujet, et il m'a informé qu'ils allaient simplement enlever la cabane car elle était trop chère à réparer ou à remplacer.

Cependant, j'ai choisi cette maison en partie en raison de la présence de cette cabane. Je me demande donc si le bailleur social a le droit de l'enlever tout simplement.

Puis-je demander une réparation ou un remplacement de la cabane, malgré le fait qu'elle ne soit pas mentionnée dans le bail ?

Je vous remercie de votre aide.

Cordialement,

7 réponses

Energizor Messages postés 25875 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 19 374
6 août 2024 à 13:32

Bonjour,

Vous pouvez demander ce que vous voulez au bailleur, mais il n'a aucune obligation de faire réparer ou remplacer ce cabanon dont il est propriétaire, et que vous ne louez pas.


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Nicolas2reims Messages postés 5 Date d'inscription mardi 6 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2024
6 août 2024 à 13:39

Merci pour votre retour,

pourquoi ? Car il n'est pas mentionné sur le bail ?

Petite précision, l'abri de jardin n'est pas mentionné dans le bail mais figure sur le plan que l'organisme de logement nous a fourni. Et il a toujours été là.

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BmV Messages postés 91137 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 septembre 2024 18 378
6 août 2024 à 13:42

"pourquoi ? Car il n'est pas mentionné sur le bail ? " : oui.
Si un de vos intérêts principaux dans ce logement était l'existence de cette cabane, pourquoi avoir signé le bail alors que justement cette cabane en était absente .


Avez-vous pensé à proposer au bailleur de participer pour moitié à sa réparation puis de prendre en charge son entretien ?

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Nicolas2reims Messages postés 5 Date d'inscription mardi 6 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2024
6 août 2024 à 14:40

Merci pour votre réponse.

En effet, je n'avais pas remarqué que la cabane ne figurait pas au moment de la signature, et qu'il n'était pas non plus fait mention du jardin finalement.

Cependant, sur le plan et sur l'état des lieux, ils y figurent bien. Cela ne compte-t-il pas ?

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BmV Messages postés 91137 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 septembre 2024 18 378
6 août 2024 à 14:47

!

Si en plus le jardin n'est pas mentionné non plus .... 
Cela signifie en fait juste que vous n'avez la jouissance que de la maison.

Il semble bien que le texte du bail soit mal ficelé ; vu les circonstances, il pourrait être pertinent de contacter le bailleurs en relevant cette erreur et en lui demandant de voir avec vous, vu qu'il y a des .... décalages entre les plans, l'état des lieux et le bail,  pour signer ensemble un avenant correctif au bail dans lequel vous demanderez à ce que la cabane soit rajoutée en plus du jardin.

Il faut tirer ça au clair.

 
 

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Nicolas2reims Messages postés 5 Date d'inscription mardi 6 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2024
6 août 2024 à 15:54

Vraiment merci pour toutes ces réponses.

J'ai beau regarder le bail, à aucun moment il ne parle du jardin ni du garage finalement qui n'est pas collé à la maison. Mais j'ai vu une ligne qui demande interprétation, je vous envoie une photo de la première page dans laquelle il parle du bien à louer, ensuite ce ne sont que des règlements intérieurs, etc., enfin à mon sens.

Encore merci pour tout.

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Nicolas2reims Messages postés 5 Date d'inscription mardi 6 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2024
6 août 2024 à 15:54
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