Institut de beauté dans son jardin
BmV Messages postés 91267 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 octobre 2024 - 6 août 2024 à 20:00
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1 réponse
Modifié le 6 août 2024 à 21:00
Votre souci est à deux étages :
- l’installation d'un bâtiment provisoire
- l'exercice d'une profession libérale.
Pour le premier : la réponse à toutes vos question se trouve en mairie. Vous pouvez en général les obtenir par un simple coup de fil ou par une courte visite dans le bureau d'une personne compétente en la matière.
Le maire peut tout à fait s'opposer à une telle opération si ce type de construction ou d'extension n'est pas autorisé dans la zone en question par le règlement du PLU.
Propriétaire ou pas.
Il reste ensuite à vérifier si les règlements applicables n'exigent pas la création, sur la propriété privée concernée, d'un certain nombre de places de parking.
Pour le second : le règlement de la résidence autorise-t-il l'ajout de surfaces et l’exercice sur place d'une profession libérale ?