Institut de beauté dans son jardin

Anais - 6 août 2024 à 12:29
BmV Messages postés 91267 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 octobre 2024 - 6 août 2024 à 20:00

Bonjour,

Étant esthéticienne à domicile depuis 4 ans avec une clientèle déjà bien établie, je suis actuellement en train d'acheter une maison. La signature devrait se faire en Septembre et remise des clés courant Décembre.

La maison possède un petit bout de jardin sur le devant. Je souhaiterai y installer un algeco ou pourquoi pas un chalet en bois afin d'y réaliser mes prestations et recevoir mes clientes. 

Celui-ci fera moins de 20m² donc je suis déjà au courant qu'il ne sera pas soumis à permis de construire mais à une déclaration à la mairie avec taxe d'aménagement à régler. Là dessus il n'y a aucun problème. Mais voici ma question :

C'est une maison en residence qui appartient pour le moment à un bailleur social. La majorité des maisons ont êtes vendus mais il reste encore 3-4 maisons qui sont louées par ce bailleur. 

C'est une petite résidence de 10 maisons mais elles sont toutes collées (mitoyennes par le garage des 2 côtés).

Est-ce que le maire de la commune peut s'opposer à la construction de mon petit institut dans mon jardin (sachant que je serai propriétaire) ? 

En a-t-il légalement le droit si je remplie la déclaration en bon et dû forme et que je paye la taxe d'aménagement ?

Dans le cas où il s'y opposerait, est-ce qu'un algeco ou une cabane en bois sans but commercial peut être refusé ? Et si oui pourquoi ?

La remise des clés étant fixée en Décembre, à quel moment dois-je envoyer la déclaration en mairie ? Car le chalet sera la première chose que nous ferons étant donné que je devrai commencer à travailler le + rapidement possible.

Il me semble qu'ils ont un mois pour donner leur accord. Je souhaite donc obtenir l'accord avant d'acheter le chalet (que je souhaiterai acheter mi Décembre).

D'avance merci pour vos réponses !

Anaïs

1 réponse

BmV Messages postés 91267 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 octobre 2024 18 460
Modifié le 6 août 2024 à 21:00

Votre souci est à deux étages :
- l’installation d'un bâtiment provisoire
- l'exercice d'une profession libérale.

Pour le premier : la réponse à toutes vos question se trouve en mairie. Vous pouvez en général les obtenir par un simple coup de fil ou par une courte  visite dans le bureau d'une personne compétente en la matière.
Le maire peut tout à fait s'opposer à une telle opération si ce type de construction ou d'extension n'est pas autorisé dans la zone en question par le règlement du PLU.
Propriétaire ou pas.
Il reste ensuite à vérifier si les règlements applicables n'exigent pas la création, sur la propriété privée concernée, d'un certain nombre de places de parking.


Pour le second : le règlement de la résidence autorise-t-il l'ajout de surfaces et l’exercice sur place d'une profession libérale ?

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