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Oubli de transmission attestation achevement de travaux .

Pauline. - Modifié le 5 août 2024 à 13:35
 Pauline. - 6 août 2024 à 08:04

Bonjour, nous avons fait réhabiliter .notre façade en septembre 2018 ,je suis tombée gravement malade à cette époque puis divorce et nous avons oublié d envoyer notre attestation fin de travaux .

Nous avions gardé la maison en indivision et nous aimerions maintenant la vendre .

Pouvons nous apres 6 ans envoyer l attestation de fin de travaux à la mairie afin d etre en règle pour cette future vente .y aura t il des pénalités.

En vous remerciant .

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
6 août 2024 à 01:22

Bonjour

Oui vous pouvez le faire même aujourd'hui. Sans aucune pénalité
0
Réponse 2 / 2
Pauline.
6 août 2024 à 08:04

Merci beaucoup.
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