Augmentation loyer

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Bonjour,

Je loue un bien depuis Septembre 2017 et je n'ai pas appliqué de hausse en 2018.
Je souhaite procéder à une augmentation en sept 2019.
Est-ce possible d'appliquer une hausse correspondant aux 2 années ou sommes nous limité à 1 an simplement ?

Dans l'attente de votre retour,

Cordialement,

Sohail
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3 réponses

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Merci
Bonjour,

L'augmentation de loyer court à partir de la date de la demande. Elle ne peut donc pas être rétroactive, même sur un an.

Cdlt
Merci pour votre réponse.
Je ferai une révision sur un an.
Cordialement
Valenchantée
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24 août 2019
3892 -
Non, pas de révision sur un an. Pourquoi vous persistez ?
Que je ne puisse pas faire l'augmentation de 2018, j'ai compris. Toutefois en 2019, je suis bien en droit d'effectuer une hausse correspondant à 1,5 % en 2019?
Valenchantée
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3892 -
Oui, mais l'augmentation ne courra pas sur toute l'année 2019, uniquement à partir de la date de la demande, comme je vous l'ai dit ci-dessus.
Merci je compte la démarrer en sept 2019.
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Merci
Bonjour,
Un peu de lecture :
Article 17-1 de la loi de 1989
I. ― Lorsque le contrat prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.

La variation qui en résulte ne peut excéder, à la hausse, la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.

A défaut de manifester sa volonté d'appliquer la révision du loyer dans un délai d'un an suivant sa date de prise d'effet, le bailleur est réputé avoir renoncé au bénéfice de cette clause pour l'année écoulée.

Si le bailleur manifeste sa volonté de réviser le loyer dans le délai d'un an, cette révision de loyer prend effet à compter de sa demande.


Pour 2018 : pas de révision, c'est trop tard
Pour 2019 : révision à compter de votre notification au locataire, pour la variation annuelle de l'IRL tel que défini dans le bail.

(si vous nous donnez l'indice initial, on peut vous faire le calcul)
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Merci
bonjour,

voici un extrait d'un de mes topos :

RÉVISION DU LOYER :

- Un loyer peut être révisé chaque année (à la date anniversaire du bail OU à une autre date mentionnée sur le bail) SI et uniquement SI une révision A ÉTÉ PRÉVUE sur le bail lors de sa signature (si possible avec indice & trimestre de référence).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
https://www.insee.fr/fr/information/1300612
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&idArticle=LEGIARTI000028778231 (art 17-1)

- Une révision n'est pas rétroactive : ART 17-1, I, ALINEA 3
Si le bailleur ne l'a pas faite dans l'année qui suit la date où elle aurait pu être faite, le bailleur est réputé y avoir renoncé.
Cependant, le bailleur peut faire une révision en cours de bail s’il a oublié de la faire à l’échéance, MAIS l'augmentation de loyer qui en résultera ne prendra effet qu'à partir du jour de l'ENVOI de la demande du bailleur (par courrier R+AR pour éviter tout litige).

- En l’absence de la mention de révision sur le bail, il est illégal de procéder à une révision et donc, le loyer restera LE MÊME pendant toute la durée d’une même location.


1/ Pour calculer la révision du loyer à appliquer à l'échéance de sept 2019, voici la formule pour une location avec des charges "au réel" (provisions mensuelles régularisées annuellement) :
loyer actuel hors charges / indice du 2° T. 2018 x indice du 2° T. 2019
-> si vous avez mentionné un autre T. par erreur, vous devez faire les calculs avec le T. mentionné sur le bail;
-> si vous n'avez mentionné aucun T., vous prenez le 2°T. dont l'indice est le dernier connu à la date de signature du bail.

https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/

Par ex. :

Locataire rentrée en sept 2017 avec un loyer HC actuel de 600 €, le calcul est le suivant :

600 €
------------ x 129,72 = 609,157 € => 609,16 € (arrondi des euros)
127,77

Pour la révision de sept 2020 demandée à temps, le calcul sera :
609,16 €
-------------- x ind. du 2° T. 2020
129,72

2/ Pour calculer la révision du loyer à appliquer à l'échéance de sept 2019, voici la formule pour une location avec des charges "au forfait" disons de... 40 € (même somme payée chaque mois sans régularisation annuelle possible), la formule sera :

(loyer actuel + forfait charges) / indice du 2° T. 2018 x indice du 2° T. 2019.

(600 € + 40 €)
----------------------- x 129,72 = 649,767 € => 649,77 € (arrondi des euros)
127,77

Pour la révision de sept 2020 demandée à temps, le calcul sera :

649,77 €
-------------- x ind. du 2° T. 2020
129,72

et ainsi de suite.....


Cdt.
Merci c'est maintenant très clair
djivi38
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25 août 2019
5523 > Sohail -
avec plaisir !
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