Arrêté de mise en péril, responsabilités diverses
Merit_8888
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 29 juil. 2019 à 13:22
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sleepy00
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26 juil. 2019 à 13:04
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Il vous appartient seul ou avec d'autres indivisaires
d'engager une procédure contre votre frère
cette procédure nécessite un avocat, donc prenez rendez vous avec un avocat
il vous expliquera la marche à suivre.
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Merit_8888
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28 juil. 2019 à 15:55
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Tout d'abord merci pour votre réponse. Effectivement nous avons un avocat, mais la procédure dure, dure, dure, de "oui j'accepte" en "non je n'accepte plus" avec des délais de 6 mois entre chacune de ses réponses, de recours en recours, etc... Notre conseil (qui semble amusé quand je lui pose la question des responsabilités administratives que je pose ici, sans doute n'a-t-il lui-même plus aucune illusion) avait envisagé, vu tous les actes déments prouvés, la mise sous tutelle pour aller plus vite, puisqu'il a indéniablement des troubles mentaux sévères, mais la réponse du psychiatre a découragé tout le monde, y compris l'avocat. Je suis donc obligée de maintenir des liens avec quelqu'un contre mon gré depuis des années, de continuer à être appelée pour intervenir au gré de ses dégâts, etc...
J'avais posté cette demande ici comme on jette une bouteille à la mer, une issue que notre avocat n'aurait pas envisagée, sans trop y croire, il est vrai, car moi aussi je vois très bien dans quel bocal nous tournons, dans un pays qui se vante d'avoir une justice, une médecine...
J'avais posté cette demande ici comme on jette une bouteille à la mer, une issue que notre avocat n'aurait pas envisagée, sans trop y croire, il est vrai, car moi aussi je vois très bien dans quel bocal nous tournons, dans un pays qui se vante d'avoir une justice, une médecine...
sleepy00
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29 juil. 2019 à 13:22
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La procédure n'est pas si compliqué, quand il faut sortir d'une indivision
surtout si vous êtes plusieurs indivisaire et qu'un seul bloque.
c'est parfois un peu long au niveau tribunal, le temps d'avoir une audience
souvent, les gens réagissent au début de la procédure quand ils voient qu'ils n'auront pas le choix
(vu votre exposé, cela risque de devoir aller au bout)
mais au plus, si un des héritiers traine (sans appel) en 3 ans c'est terminé, alors vous mettez depuis 9 ans, il y a clairement un soucis autre que la justice.
ou alors peut être que votre avocat n'est pas très bon, ou a voulu attendre une hypothétique tutelle qui n'a pas marché, et donc il a perdu du temps, au lieu de faire la procédure adéquat
surtout si vous êtes plusieurs indivisaire et qu'un seul bloque.
c'est parfois un peu long au niveau tribunal, le temps d'avoir une audience
souvent, les gens réagissent au début de la procédure quand ils voient qu'ils n'auront pas le choix
(vu votre exposé, cela risque de devoir aller au bout)
mais au plus, si un des héritiers traine (sans appel) en 3 ans c'est terminé, alors vous mettez depuis 9 ans, il y a clairement un soucis autre que la justice.
ou alors peut être que votre avocat n'est pas très bon, ou a voulu attendre une hypothétique tutelle qui n'a pas marché, et donc il a perdu du temps, au lieu de faire la procédure adéquat