Congé pour vente et changement de propriétaire
CloAndr
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djivi38 Messages postés 64778 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64778 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons reçu un congé pour vente de notre propriétaire en février dernier. Nous devons être partis de manière à remettre les clés du logement au 1er septembre 2019.
Le 30 juillet, la vente du logement sera effective et nous changerons donc de propriétaire.
Le congé pour vente sera-t-il toujours effectif ?
Pouvons-nous négocier avec le nouveau propriétaire pour qu'il puisse l'annuler et que nous restions dans le logement ?
Merci d'avance
Nous avons reçu un congé pour vente de notre propriétaire en février dernier. Nous devons être partis de manière à remettre les clés du logement au 1er septembre 2019.
Le 30 juillet, la vente du logement sera effective et nous changerons donc de propriétaire.
Le congé pour vente sera-t-il toujours effectif ?
Pouvons-nous négocier avec le nouveau propriétaire pour qu'il puisse l'annuler et que nous restions dans le logement ?
Merci d'avance
A voir également:
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1 réponse
bonjour,
"Le congé pour vente sera-t-il toujours effectif ? "
Oui. Si le congé pour vente de votre bailleur actuel a été signifié conformément à la loi, vous devrez quitter votre logement au plus tard le dernier jour de votre bail. Votre bail se poursuit sans aucun changement avec le nouveau propriétaire jusqu'à ce dernier jour.
"Pouvons-nous négocier avec le nouveau propriétaire pour qu'il puisse l'annuler "
Non, le nouveau propriétaire ne peut pas annuler un congé donné par quelqu'un d'autre (et ne pourrait même pas annuler un congé donné par lui-même), et de plus, si votre bailleur actuel a pris la peine de vous donner congé pour vente, c'est qu'il veut occuper son bien le + tôt possible.
cdt.
"Le congé pour vente sera-t-il toujours effectif ? "
Oui. Si le congé pour vente de votre bailleur actuel a été signifié conformément à la loi, vous devrez quitter votre logement au plus tard le dernier jour de votre bail. Votre bail se poursuit sans aucun changement avec le nouveau propriétaire jusqu'à ce dernier jour.
"Pouvons-nous négocier avec le nouveau propriétaire pour qu'il puisse l'annuler "
Non, le nouveau propriétaire ne peut pas annuler un congé donné par quelqu'un d'autre (et ne pourrait même pas annuler un congé donné par lui-même), et de plus, si votre bailleur actuel a pris la peine de vous donner congé pour vente, c'est qu'il veut occuper son bien le + tôt possible.
cdt.
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