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Klekle12
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maylin27
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27 juil. 2019 à 16:51
27 juil. 2019 à 16:51
bonjour,
vous pouvez tenter, mais après 4 mois les arrets des tribunaux diffèrent car la loi dit : suffisamment proche ce qui veut dire que la jp a fixer a 3 mois pour ok a 100% et ensuite au bon vouloir du tribunal sachant qu après 6 mois....trop tard.
Cordialement
vous pouvez tenter, mais après 4 mois les arrets des tribunaux diffèrent car la loi dit : suffisamment proche ce qui veut dire que la jp a fixer a 3 mois pour ok a 100% et ensuite au bon vouloir du tribunal sachant qu après 6 mois....trop tard.
Cordialement
29 juil. 2019 à 10:21