Dossier location
lizouzou51
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pour un dossier de location , on me demande les liasses fiscales N-1et N-2 , faut il que je fournisse l’intégralité des liasses ou juste certains éléments ?
D’avance merci
Pour un dossier de location , on me demande les liasses fiscales N-1et N-2 , faut il que je fournisse l’intégralité des liasses ou juste certains éléments ?
D’avance merci
1 réponse
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faut il que je fournisse l’intégralité des liasses ou juste certains éléments ?
Si on vous demande la liasse fiscale, c'est toute la liasse qui vous est réclamée.
Maintenant, vous pouvez estimer que le demandeur n'a pas à connaitre tous les renseignements qui y figurent et ne fournir que ce qui vous parait raisonnable, avec le risque que cela ne satisfasse pas le demandeur et qu'il cherche un autre preneur que vous même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...