Accession à la location

Mel -  
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Un propriétaire a-t-il le droit de demander 3 fois le montant du loyer en salaire seulement sans prendre en compte les APL ???

2 réponses

  1.
    dna.factory Messages postés 19910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 061
     
    Bien sur.
    Les événements récents ont montré que les APLs (comme toutes les aides) peuvent être diminués, voir supprimés.
    Au final, le propriétaire est souverain dans sa décision, et dans le processus qui aboutit à cette décision.

    Si un propriétaire veut mettre comme condition qu'il faut gagner 5 fois le montant du loyer, il a le droit.
    2
  2. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 438
     
    BONJOUR à vous aussi,

    oui, il a le droit : seuls les revenus FIXES sont à prendre en compte, et bien souvent c'est 3 fois le montant du loyer + CHARGES.

    cdt.
    1

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