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2 réponses
Bien sur.
Les événements récents ont montré que les APLs (comme toutes les aides) peuvent être diminués, voir supprimés.
Au final, le propriétaire est souverain dans sa décision, et dans le processus qui aboutit à cette décision.
Si un propriétaire veut mettre comme condition qu'il faut gagner 5 fois le montant du loyer, il a le droit.
Les événements récents ont montré que les APLs (comme toutes les aides) peuvent être diminués, voir supprimés.
Au final, le propriétaire est souverain dans sa décision, et dans le processus qui aboutit à cette décision.
Si un propriétaire veut mettre comme condition qu'il faut gagner 5 fois le montant du loyer, il a le droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...