Accession à la location
Mel
-
29 juil. 2019 à 09:56
djivi38 Messages postés 52481 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2025 - 29 juil. 2019 à 10:18
djivi38 Messages postés 52481 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2025 - 29 juil. 2019 à 10:18
Un propriétaire a-t-il le droit de demander 3 fois le montant du loyer en salaire seulement sans prendre en compte les APL ???
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2 réponses
dna.factory
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29 juil. 2019 à 10:14
29 juil. 2019 à 10:14
Bien sur.
Les événements récents ont montré que les APLs (comme toutes les aides) peuvent être diminués, voir supprimés.
Au final, le propriétaire est souverain dans sa décision, et dans le processus qui aboutit à cette décision.
Si un propriétaire veut mettre comme condition qu'il faut gagner 5 fois le montant du loyer, il a le droit.
Les événements récents ont montré que les APLs (comme toutes les aides) peuvent être diminués, voir supprimés.
Au final, le propriétaire est souverain dans sa décision, et dans le processus qui aboutit à cette décision.
Si un propriétaire veut mettre comme condition qu'il faut gagner 5 fois le montant du loyer, il a le droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...