Charges récupérables et locatives, colocation
VazyFrancko
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djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison meublée qui sera en colocation 5 personnes, dans les jours à venir :
Pour chaque colocataire, il est fait mention des charges récupérables dans lesquelles figurent Gaz+électricité+eau. Ces charges correspondent normalement aux parties communes. Sauf que je ne peux distinguer la part des charges liées aux parties communes (électricité du salon, radiateur à gaz du salon) et la part des charges liées aux parties communes (electricité d'une chambre, radiateur à gaz de la chambre,...) car il n'y a qu'un seul compteur.
D'où ma question : Vu le nombre de colocataires, il serait à mon avis préférable de faire la mention de l'ensemble des charges (electricité+gaz+eau) dans le contrat de location (et donc en charges récupérables!). Seulement, est-ce que j'en ai le droit?
Merci d'avance
Je suis propriétaire d'une maison meublée qui sera en colocation 5 personnes, dans les jours à venir :
Pour chaque colocataire, il est fait mention des charges récupérables dans lesquelles figurent Gaz+électricité+eau. Ces charges correspondent normalement aux parties communes. Sauf que je ne peux distinguer la part des charges liées aux parties communes (électricité du salon, radiateur à gaz du salon) et la part des charges liées aux parties communes (electricité d'une chambre, radiateur à gaz de la chambre,...) car il n'y a qu'un seul compteur.
D'où ma question : Vu le nombre de colocataires, il serait à mon avis préférable de faire la mention de l'ensemble des charges (electricité+gaz+eau) dans le contrat de location (et donc en charges récupérables!). Seulement, est-ce que j'en ai le droit?
Merci d'avance
2 réponses
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Bonjour,
Puisqu'il s'agit d'une location meublée, vous pouvez demander ( dans le bail !)un forfait mensuel pour les charges.
A vous de le calculer au plus juste pour que vous vous y retrouviez et aussi pour ne pas léser vos locataires
https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires -
bonjour,
des infos ici (parmi des dizaines de liens sur le sujet) :
https://www.locservice.fr/guides/guide-colocataire/colocation-quotidien/repartition-financiere-colocation-120.html
Si vous faites des charges "au forfait", la TEOM y sera automatiquement incluse, sauf disposition contraire écrite dans les baux.
Extrairtde mon topo sur la TEOM :
Si les charges mensuelles sont « FORFAITAIRES » (cas en location meublée ou en colocation nue) :
- Le propriétaire peut faire une « indexation » annuelle, au même titre que le loyer et aux mêmes conditions SI la révision du loyer est prévue au contrat de location.
- Ce forfait comprenant toutes les charges récupérables, la TEOM ne peut donc pas être réclamée en supplément.
https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires (dernière phrase).
- Toutefois, lors de l'établissement du contrat de location, le propriétaire peut prévoir d'y rajouter une clause particulière prévoyant, qu'accessoirement au forfait de charges, le locataire lui remboursera sa quote-part de TEOM.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...