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Vente d'un appartement occupé

Leffort - 21 juil. 2019 à 01:25
 Leffort - 29 juil. 2019 à 03:27
Bonjour à tous,
J'ai acheté il y a 20 ans, en vue de ma retraite, un appartement occupé par une dame de 77 ou 78 ans (je ne m'en souviens plus). Retraitée depuis 2012 et m'entendant bien avec ma locataire, j'ai plusieurs fois suggéré qu'elle envisage de quitter son domicile. Alors que nous y étions presque, plusieurs petits malaises (AVC ?) ont fait qu'elle ne peut plus sortir et qu'elle n'est pas toujours au mieux intellectuellement. Typiquement, faire appel en urgence à un dépanneur pour faire changer la serrure de la porte de l'immeuble. Bien sûr, en soirée, le bonhomme lui a demandé un chèque qu'elle a signé en blanc, il a enlevé la serrure et emporté le chèque, laissant l'immeuble ouvert à tout vent.
Je viens de déménager en province et ne peux plus passer la voir. Je voudrais vendre cet appartement non occupé. Est-il possible de l'obliger à déménager ? On m'a dit que oui, mais je pense que ce n'est pas possible. Quelqu'un aurait-il la vrai réponse à cette question difficile ? Je vous remercie par avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52125 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 15 398
Modifié le 21 juil. 2019 à 02:33
bonjour,

voir ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Vous pourriez effectivement donner votre congé à votre locataire du fait qu'elle n'est pas une locataire protégée au vu de votre âge (probablement + de 65 ans)... mais, même si ce forum est un forum de Droit où on ne doit donner que des réponses juridiques (que vous avez dans le lien donné), je me permets quand même de vous poser une question.... pour laquelle, bien évidemment, je ne vous demande pas de réponse, mais de seulement prendre le temps de la réflexion :
"Ça ne vous gêne pas de donner un congé pour reprise à une vieille dame de 97/98 ans, donc sur la fin de sa vie, et donc de lui demander de quitter son logement où elle a tous ses repères depuis + de 20 ans ?"

Cdt.
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Leffort
29 juil. 2019 à 03:26
Merci pour votre réponse. Cette personne n'a pas de famille proche pour autant que je sache. Heureusement elle a une amie plus jeune qui a la gentillesse de s'occuper d'elle, mais c'est relativement récent. Mon inquiétude, lorsque j'ai posé cette question, était qu'elle décède dans l'appartement sans que personne s'en aperçoive avant plusieurs jours. Je savais qu'une femme de ménage passait 2 fois par semaine et l'amie de temps en temps. Je viens d'apprendre que les services sociaux de la commune s'en sont émus et une personne passe tous les jours où il n'y a pas la femme de ménage. Mon problème est donc résolu. Je sais qu'elle ne voulait pas atteindre 100 ans. Pour elle le Samu est nul, les médecins de l'hôpital ne valent rient et il est hors de question qu'on la soigne. Cela l'angoissait beaucoup. Apparemment elle n'est pas exaucée.
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
21 juil. 2019 à 11:59
Bonjour,
Si cette personne a de la famille, ce serait bien de les informer que son état se dégrade.
Signalez aussi les faits aux services sociaux.
Vous ne pouvez pas la laisser sans repères et sans aide. C'est "non assistance à personne en danger".
Cyniquement : il vous suffit de patienter un peu, la situation ne va pas durer très longtemps, donc ne brusquez pas les choses, vous pourriez le regretter.
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Leffort
29 juil. 2019 à 03:27
Merci pour vos conseils. Voir ma réponse à djivi38.
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