Achat immobilier dont le vendeur n'a pas déclaré certains travaux

- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 26 sept. 2019 à 19:00
Bonjour,

Je suis en train d'acheter une maison, et a 2 semaines de la signature, j’apprends que les vendeurs ont fait des travaux il y a 15 ans et que cela a agrandit (mais aucune preuve car ils ne veulent rien en dire) la surface habitable. Je pense que dans le pire des cas on passerait de 80m² habitable déclarés alors qu'il y a 140m² habitable.

J'ai 2 questions pour lesquels je n'ai pas trouvé réponse clair:

- Si j'opte pour ne pas remuer ce bazar et que dans 1 an les impots nous tombent dessus à ce sujet. Va t'on avoir un redressement fiscale et avoir a payer 3 ans d’impôt foncier et hab, ou aura t'ont a payer juste notre part et les vendeurs seront redressés de leur cotés sur la période ou ils y habitaient?
Car que les impots me demande de payer le surplus non payé depuis l'achat me semble normal, mais si on me demande de payer une amende et le temps jusqu'a prescription, c'est un peu fort sachant que c'est le vendeur qui escroquait le fisc.



- Concernant l'assurance habitation, en cas de sinistre important type incendie, y a t'il un risque vise a vis de ce qui n'a pas été déclaré (sachant que a priorit les vélux ont été posés sans accord de travaux mais qu'il y a prescription).


Merci pour votre aide
Florian
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Merci
Bonjour il y a prescription pour l'urbanisme.
pour les impôts, ils peuvent juste réclamer 1 an en arrière.
pour l'assurance, vous avez intérêt à déclarer la vraie teneur de la maison pour éviter un refus de prise en charge.
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