Sous location

Helene -  
djivi38 Messages postés 54302 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

Ma fille sous loue une chambre a un locataire ils sont donc en coloc
Le locataire la met dehors au 30/09 et linforme par sms

Merci de votre aide

2 réponses

  1.
    Ysabe_l Messages postés 11933 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 029
     
    Bonjour

    La sous-location était avec accord du propriétaire ?

    Une sous-location n'est pas une collocation.

    Elle la met dehors ? Quand, comment et pour quel motif lui a-t-elle signifié la fin de bail ? Quelle est la date du bail initial ? Est-ce que c'est un meublé ou un logement vide ?
    0
    1. Ysabe_l Messages postés 11933 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 029
       
      Pardon je viens de comprendre que votre fille est la sous-locataire et pas la locataire !

      Donc est-ce que cette sous-location était avec accord du propriétaire ?

      Si rien n'était officiel elle peut en effet la mettre dehors sans délai.
      0
  2. djivi38 Messages postés 54302 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 437
     
    BONJOUR

    …. Votre texte……

    MERCI d’avance.

    bonjour,

    cette sous-location est-elle légale ?
    LIRE : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2449

    Et comme dit post 2, si cette sous-location n'était pas légale, la locataire peut mettre sa sous-locataire à la porte sans aucun préavis, voire dans la minute où elle le lui annonce... et votre fille ne pourrait rien dire puisqu'elle serait en situation illégale, sans loi pour la protéger.

    cdt.
    0

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