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2 réponses
Bonjour
La sous-location était avec accord du propriétaire ?
Une sous-location n'est pas une collocation.
Elle la met dehors ? Quand, comment et pour quel motif lui a-t-elle signifié la fin de bail ? Quelle est la date du bail initial ? Est-ce que c'est un meublé ou un logement vide ?
La sous-location était avec accord du propriétaire ?
Une sous-location n'est pas une collocation.
Elle la met dehors ? Quand, comment et pour quel motif lui a-t-elle signifié la fin de bail ? Quelle est la date du bail initial ? Est-ce que c'est un meublé ou un logement vide ?
BONJOUR
…. Votre texte……
MERCI d’avance.
bonjour,
cette sous-location est-elle légale ?
LIRE : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2449
Et comme dit post 2, si cette sous-location n'était pas légale, la locataire peut mettre sa sous-locataire à la porte sans aucun préavis, voire dans la minute où elle le lui annonce... et votre fille ne pourrait rien dire puisqu'elle serait en situation illégale, sans loi pour la protéger.
cdt.
…. Votre texte……
MERCI d’avance.
bonjour,
cette sous-location est-elle légale ?
LIRE : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2449
Et comme dit post 2, si cette sous-location n'était pas légale, la locataire peut mettre sa sous-locataire à la porte sans aucun préavis, voire dans la minute où elle le lui annonce... et votre fille ne pourrait rien dire puisqu'elle serait en situation illégale, sans loi pour la protéger.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc est-ce que cette sous-location était avec accord du propriétaire ?
Si rien n'était officiel elle peut en effet la mettre dehors sans délai.