Sous location
Helene
-
Modifié le 26 sept. 2019 à 08:22
djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 26 sept. 2019 à 00:32
djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 26 sept. 2019 à 00:32
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2 réponses
Ysabe_l
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25 sept. 2019 à 22:30
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Bonjour
La sous-location était avec accord du propriétaire ?
Une sous-location n'est pas une collocation.
Elle la met dehors ? Quand, comment et pour quel motif lui a-t-elle signifié la fin de bail ? Quelle est la date du bail initial ? Est-ce que c'est un meublé ou un logement vide ?
La sous-location était avec accord du propriétaire ?
Une sous-location n'est pas une collocation.
Elle la met dehors ? Quand, comment et pour quel motif lui a-t-elle signifié la fin de bail ? Quelle est la date du bail initial ? Est-ce que c'est un meublé ou un logement vide ?
djivi38
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26 sept. 2019 à 00:32
26 sept. 2019 à 00:32
BONJOUR
…. Votre texte……
MERCI d’avance.
bonjour,
cette sous-location est-elle légale ?
LIRE : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2449
Et comme dit post 2, si cette sous-location n'était pas légale, la locataire peut mettre sa sous-locataire à la porte sans aucun préavis, voire dans la minute où elle le lui annonce... et votre fille ne pourrait rien dire puisqu'elle serait en situation illégale, sans loi pour la protéger.
cdt.
…. Votre texte……
MERCI d’avance.
bonjour,
cette sous-location est-elle légale ?
LIRE : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2449
Et comme dit post 2, si cette sous-location n'était pas légale, la locataire peut mettre sa sous-locataire à la porte sans aucun préavis, voire dans la minute où elle le lui annonce... et votre fille ne pourrait rien dire puisqu'elle serait en situation illégale, sans loi pour la protéger.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2019 à 22:31
Donc est-ce que cette sous-location était avec accord du propriétaire ?
Si rien n'était officiel elle peut en effet la mettre dehors sans délai.