Achat d une maison
lolo
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
je suis marié sous le régime de la communauté depuis 4 ans
je vis actuellement dans un logement qui appartient a mon époux (acheté avant le mariage)
nous avons pour projet d acheter une maison ensemble celle ci serai en plus grande partit financé par la vente du bien de mon mari
comment cela va t il se passer devant le notaire?
quel serons mes droits sur cette maison?
je suis marié sous le régime de la communauté depuis 4 ans
je vis actuellement dans un logement qui appartient a mon époux (acheté avant le mariage)
nous avons pour projet d acheter une maison ensemble celle ci serai en plus grande partit financé par la vente du bien de mon mari
comment cela va t il se passer devant le notaire?
quel serons mes droits sur cette maison?
1 réponse
Bonjour
Vos droits sur cette nouvelle maison seront fonction du rapport " deniers propres du mari/ coût d'achat du bien".
Si les deniers propres de votre mari n'excèdent pas 50% du coût, la maison vous appartiendra pourt moitié, mais avec une reprise en deniers du mari sur la communauté.
Si les deniers d 'apport excèdent 50% du prix, bien qu'étant en communauté, la maison sera un bien propre de votre mari, mais à charge de récompense à la communauté.
Vos droits sur cette nouvelle maison seront fonction du rapport " deniers propres du mari/ coût d'achat du bien".
Si les deniers propres de votre mari n'excèdent pas 50% du coût, la maison vous appartiendra pourt moitié, mais avec une reprise en deniers du mari sur la communauté.
Si les deniers d 'apport excèdent 50% du prix, bien qu'étant en communauté, la maison sera un bien propre de votre mari, mais à charge de récompense à la communauté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...