Refus de permis de construire à cause de la couleur des tuiles

Question

Bonjour, 
Je suis actuellement en galère avec le DDE pour avoir mon permis de construire.
Déjà l'architecte nous a demandé des pièces complémentaires, mais nous n'avons pas récu la demande jusqu'à 3 semaines après, ce qui a rajouté encore 3 mois de délais. Les changements exigés n'avaient rien à voir avec le conformement (bardage qui ne plaisait pas à l'architect) mais nous avons fait les changements. Là on arrive au dernier délai pour l'accord du permis, et le DDE nous appelle en disant que finalement l'architecte n'aime pas le couleur du toit! Elle nous a 'fortement déconseillé' le noir et propose alors du rouge!! Ça fait maintenant 6 mois qu'ils ont le permis et c'est que juste avant le dernier délais qu'ils ont remarqué que le toit est noir!! Est ce que ce n'est pas un refus abusif?? Le pire c'est qu'il n'y rien écrit, mais on sait que si on ne fait pas les changements recommandés ils vont pas nous accorder le permis! Je déséspère! Nous perdons tellement d'argent en attendant ce permis mais je pense que l'architect abuse quand même. Si quelqu'un pourrait me conseiller je serai très reconnaissant, j'ai horreur d'un toit rouge avec le crepis et menuserie qu'on a déjà choisit.
Merci en avance

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Avez-vous respecté le PLU ? C'est un secteur BDF ? 
Si vous n'aimez pas le toit rouge, et que c'est imposé par le PLU ou BDF, il faudra changer de région.

Degeerpascal · Answer

Non, le permis n'a pas été refusé. La personne qui s'occupe de notre dossier devrait l'accorder hier, mais au dernier moment a décidé de voir avec l'architecte du DDE si la couleur de toit est bien. L'architecte (qui, je rappel, a déjà vu le demande et a déjà demandé des modifs) a décidé que finalement les tuiles noirs n'allait pas et qu'elle les déconseille fortement. Sachant que le DDE nous avait assuré il y a un mois que le permit sera accordé dans la semaine, et les modifs demandé n'ayant rien à voir avec le toit, j'ai l'impression que cette 'conseil' n'est pas une conseil mais plutôt "faites comme je vous dis ou le permis sera pas accordé". 
Je ne comprends pas pourquoi, depuis le temps qu'ils ont la demande sous les yeux, ils se rendent compte qu'à la fin du délai pour accorder le permis que le toit n'est pas le bon couleur, et surtout que l'architecte nous a plus au moins imposé une couleur alors que le PLU ne précise aucune couleur de toiture.

Degeerpascal · Answer

En gros on nous a fait comprendre que le permis sera pas accordé si on modifie pas la couleur des tuiles, et si on ne prend pas la couleur "conseillé". Si on refuse le permis sera pas accordé, on va perdre encore de l'argent et du temps, et je ne suis même pas certaine que le DDE a le droit de nous refuser le permis dans ce contexte.

Utilisateur anonyme · Answer

Tant que le permis n'est pas refusé, vous n'avez pas de recours; Si il est refusé, vous pourrez utiliser les moyens prévus pour contester.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Je m'incruste dans la conversation.

si je comprends bien une demande de pièces a été formulée par la DDT avec en plus une petite phrase du genre "votre projet encours un refus au motif que les tuiles projetées ne sont pas en harmonie avec l'environnement architectural avoisinant".
D'ailleurs je doute que ce soit un architecte qui s'occupe de votre dossier mais plutôt un instructeur.
 
Il y a fort à parier que cette exigence architecturale soit la retranscription de ce que souhaite la commune puisque dans le cadre de l'instruction cette dernière doit donner son avis sur le projet.

Cette exigence est uniquement basée sur l'aspect architectural qui peut imposer une harmonie d'ensemble de la construction projetée et de celles existantes dans l'environnement proche. C'est une vision purement subjective du projet. Cela ne la rend pas forcément illégale.

J'en profite pour vous donner un conseil. Même si le projet est suivi par votre architecte, il est impératif que les courrier vous parviennent afin que vous soyez les premiers au courant de ce qu'il se passe au cours de l'instruction. Cela évitera des manquements ou des retards dans la gestion du dossier.

Déjà l'architecte nous a demandé des pièces complémentaires, mais nous n'avons pas récu la demande jusqu'à 3 semaines après, ce qui a rajouté encore 3 mois de délais.
Non. le courrier que vous avez reçu dit que vous avez 3 mois pour compléter le dossier. A vous de voir avec la commune s'il est possible de conserver les tuiles rouges t de répondre à cette demande de complétude dans le délai de 3 mois requis.

Après, comme dit Anemonedemer, la décision sera prise en fonction des éléments que vous donnerez. Si elle est négative vous pourrez faire un recours.

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