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Parcelle ouvre sur une foret

maryouma - Modifié le 26 sept. 2019 à 17:08
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 sept. 2019 à 17:03
Bonjour, mon client a un lot en 18 arrondissement de paris , un terrain à usage d'habitation a été reclasse en terrain à usage agricole sachant que toutes les parcelles à droite et à gauche sont batis et sachant que sa parcelle ouvre sur une foret quelles sont ses droit en droit francais

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Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
26 sept. 2019 à 17:03
Bonjour,

J'ai du mal à comprendre. Le terrain se situe à Paris dans le 18éme arrondissement et aurait été classé en zone agricole (zone agricole ou zone naturelle) ?
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