Parcelle ouvre sur une foret
maryouma
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Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, mon client a un lot en 18 arrondissement de paris , un terrain à usage d'habitation a été reclasse en terrain à usage agricole sachant que toutes les parcelles à droite et à gauche sont batis et sachant que sa parcelle ouvre sur une foret quelles sont ses droit en droit francais