Entretien palissade
lincyr35
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 25 septembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2019
-
25 sept. 2019 à 14:59
bern29 Messages postés 5065 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 26 sept. 2019 à 08:22
bern29 Messages postés 5065 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 26 sept. 2019 à 08:22
A voir également:
- Entretien palissade
- Tableau indemnité entretien assistant maternel 2024 - Guide
- Entretien chaudiere deductible impots - Guide
- Obligation entretien chaudière locataire sortant - Forum Louer un logement
- Entretien d'un terrain qui ne m'appartient pas - Forum Immobilier
- Entretien annulé par l'employeur - Forum formation
1 réponse
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
25 sept. 2019 à 16:26
25 sept. 2019 à 16:26
bonjour
vous commencez par lui envoyer un recommandé ( si vous n'avez pas pris la peine d'en discuter avec lui ? ) lui expliquant que sa palissade penche sur votre terrain et que vous lui demandez de la redresser ou de l'enlever
si pas de réponse, médiateur puis tribunal
vous commencez par lui envoyer un recommandé ( si vous n'avez pas pris la peine d'en discuter avec lui ? ) lui expliquant que sa palissade penche sur votre terrain et que vous lui demandez de la redresser ou de l'enlever
si pas de réponse, médiateur puis tribunal
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 sept. 2019 à 06:38
savez vous quel article du code civil cité dans mon courrier?
merci par avance
26 sept. 2019 à 08:22