Entretien palissade
lincyr35
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bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 26 sept. 2019 à 08:22
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 26 sept. 2019 à 08:22
Bonjour ,
mon voisin a installé une palissade en bois, il a presque 10 ans en limite de propriété. à ce jour il n'entretien pas sa palissade qui penche de plus en plus sur notre terrain. ai-je un recours pour lui demander d'entretenir cette dernière???
merci par avance pour votre retour
cordialement
lincyr
mon voisin a installé une palissade en bois, il a presque 10 ans en limite de propriété. à ce jour il n'entretien pas sa palissade qui penche de plus en plus sur notre terrain. ai-je un recours pour lui demander d'entretenir cette dernière???
merci par avance pour votre retour
cordialement
lincyr
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kasom
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25 sept. 2019 à 16:26
25 sept. 2019 à 16:26
bonjour
vous commencez par lui envoyer un recommandé ( si vous n'avez pas pris la peine d'en discuter avec lui ? ) lui expliquant que sa palissade penche sur votre terrain et que vous lui demandez de la redresser ou de l'enlever
si pas de réponse, médiateur puis tribunal
vous commencez par lui envoyer un recommandé ( si vous n'avez pas pris la peine d'en discuter avec lui ? ) lui expliquant que sa palissade penche sur votre terrain et que vous lui demandez de la redresser ou de l'enlever
si pas de réponse, médiateur puis tribunal
26 sept. 2019 à 06:38
savez vous quel article du code civil cité dans mon courrier?
merci par avance
26 sept. 2019 à 08:22