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Article 26 ou 25

Hubert - 26 sept. 2019 à 10:47
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 26 sept. 2019 à 16:59
Bonjour,
Je peux lire ce qui suit sur la site Web intéressant (droit-finances.commentcamarche.com) :
" Travaux à effectuer sur les parties communes en vue d'améliorer la sécurité des personnes et des biens au moyen de dispositifs de fermeture permettant d'organiser l'accès de l'immeuble." Et que l'on doit voter à "la double majorité (article 26).

Apparemment, cela aurait changé avec la loi Alur 2015.
Elle devrait être votée par le vote de l'article 25.

En vous remerciant à l'avance,
Hubert

Désolé, mais je suis un Flamand, donc il y a peut-être eu une petite erreur.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
26 sept. 2019 à 10:57
Bonjour,
Cette copropriété est en France ?

Les travaux sont votés à l'article 25 
n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;

Les modalités d'accès à l'article 26 
c) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété ;
0
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
26 sept. 2019 à 11:30
Bonjour,
pour la France...
Rien à rajouter et je plussoie totalement .... la loi ALUR n'a rien changé à ce sujet....
0
Réponse 2 / 2
Hubert
26 sept. 2019 à 11:01
Bonjour,

Oui, la propriété est en France.
0
Hubert
26 sept. 2019 à 11:57
Bonjour,

Donc si j'ai bien compris, l'article 26 continue de s'appliquer à la sécurité du domaine.

Merci pour votre explication.

Hubert
0
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
26 sept. 2019 à 13:18
pour les horaires de fermeture/ouverture seulement.....
0
Hubert > rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024
26 sept. 2019 à 13:22
? cela veut dire?
0
Utilisateur anonyme
26 sept. 2019 à 13:24
l'article 26 continue de s'appliquer à la sécurité du domaine
c'est mal formulé.
La majorité de l'article 26 détermine le vote concernant les horaires d'ouverture et fermeture.

La "sécurité" c'est bien trop imprécis.
0
Hubert
26 sept. 2019 à 13:34
Et si on veut installer des clôtures et un système de caméra ? toujours article 26?

Merci de votre temps.

Hubert
0

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