Article 26 ou 25
Hubert
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je peux lire ce qui suit sur la site Web intéressant (droit-finances.commentcamarche.com) :
" Travaux à effectuer sur les parties communes en vue d'améliorer la sécurité des personnes et des biens au moyen de dispositifs de fermeture permettant d'organiser l'accès de l'immeuble." Et que l'on doit voter à "la double majorité (article 26).
Apparemment, cela aurait changé avec la loi Alur 2015.
Elle devrait être votée par le vote de l'article 25.
En vous remerciant à l'avance,
Hubert
Désolé, mais je suis un Flamand, donc il y a peut-être eu une petite erreur.
Je peux lire ce qui suit sur la site Web intéressant (droit-finances.commentcamarche.com) :
" Travaux à effectuer sur les parties communes en vue d'améliorer la sécurité des personnes et des biens au moyen de dispositifs de fermeture permettant d'organiser l'accès de l'immeuble." Et que l'on doit voter à "la double majorité (article 26).
Apparemment, cela aurait changé avec la loi Alur 2015.
Elle devrait être votée par le vote de l'article 25.
En vous remerciant à l'avance,
Hubert
Désolé, mais je suis un Flamand, donc il y a peut-être eu une petite erreur.
A voir également:
- Article 26 ou 25
- Coefficient revalorisation 25 meilleures années - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Décret 26 aout 1987 - Guide
- Cerfa 10397*26 - Guide
- Taux crédit immobilier 25 ans - Guide
2 réponses
Bonjour,
Cette copropriété est en France ?
Les travaux sont votés à l'article 25
Les modalités d'accès à l'article 26
Cette copropriété est en France ?
Les travaux sont votés à l'article 25
n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;
Les modalités d'accès à l'article 26
c) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour la France...
Rien à rajouter et je plussoie totalement .... la loi ALUR n'a rien changé à ce sujet....