Voisin incitant son chien à attaquer les chats
Tartenpion
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22 juil. 2019 à 09:00
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 26 sept. 2019 à 17:44
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2 réponses
Pierrecastor
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22 juil. 2019 à 09:11
22 juil. 2019 à 09:11
Salut
Non, jamais.
Entre 750€ d’amende et 150000€ d'amende assortie de 10 ans d’emprisonnement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1524
Ils n'avaient pas à le faire. Dans ce genre de cas, il faut porter plainte directement auprès du procureur.
Serais-je en droit de tuer le chien pour l'empêcher d'agir?
Non, jamais.
De même, si je lui refais le portrait (au voisin) après l'avoir vu lancer son chien à l'assaut des chats, qu'est-ce que je risque?
Entre 750€ d’amende et 150000€ d'amende assortie de 10 ans d’emprisonnement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1524
Et détail d'importance, la voisine à voulu porter plainte mais les gendarmes ont refusé.
Ils n'avaient pas à le faire. Dans ce genre de cas, il faut porter plainte directement auprès du procureur.
LucilleM6
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4 décembre 2019
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23 sept. 2019 à 18:30
23 sept. 2019 à 18:30
Bonjour, votre témoignage m’intéresse fortement et nous pourrions peut-être le régler rapidement. Dans le cadre d’un nouveau reportage, je suis à la recherche de particuliers qui sont en conflit. Vous pouvez me contacter directement au 01 41 92 64 98, par mail lucille.roux@m6.fr ou en vous inscrivant sur ce lien castinglitiges.m6.fr
A bientôt,
A bientôt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2019 à 17:30
Voilà pourquoi la n'a rien à voir avec la justice et pourquoi le peuple n'a plus confiance en la loi.
25 sept. 2019 à 17:40
Non, ça n'est pas ce que j'ai dit.
25 sept. 2019 à 17:46
Tout ce que j'ai pu lire c'est que je n'avais rien le droit de faire légalement. Sachant que comme je le disais parole contre parole revient à rien du tout sauf devoir éventuellement payer des frais de justice à ma charge si sa culpabilité ne peut etre établie.
De même, je dois laisser le chat se faire tuer pour avoir une preuve?
Devrais-je moi aussi être sournois pour obtenir vengeance plutôt que justice?
25 sept. 2019 à 17:50
Dans ce genre de cas, il faut porter plainte directement auprès du procureur.
26 sept. 2019 à 17:41
Le chien qui a été empoisonné n'était pas le mien et le chat attaqué n'était probablement pas le mien non plus mais si je suis témoin de ce genre de scènes je ne peux rien faire.