Contentieux eaux d egout des toits
belebat48
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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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je suis dans l impossibilité technique de poser des gouttières sur mes toits du fonds servant ayant une servitute de surplomb depuis 1883 et aucun litige n a été recensé jusqu'a ce que le dernier propriétaire 2018 me demande de poser des gouttière sur le fonds servant dont aucun raccordement est possible à la rue et pas de réseaux EP existant de toute façon?Je derais si cela avait été possible de raccorder au Réseaux eaux usées
que puis-je faire.
Merci.
Cordialement
que puis-je faire.
Merci.
Cordialement
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