ASL ou copropriété
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PhilBDR
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rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 26 sept. 2019 à 16:45
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andre78fr
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26 oct. 2016 à 23:53
26 oct. 2016 à 23:53
Une copropriété c'est par définition des lots privatifs ET des quotes-parts dans les parties commune, chez vous il en manque la moitié... l'ASL est propriétaire (voir fichier immobilier) mais un simple usage du mot dans des statuts mal rédigés ne créé pas, à mon avis, une vérifité juridique.