ASL ou copropriété

Résolu
PhilBDR Messages postés 13 Date d'inscription samedi 22 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2023 - 26 oct. 2016 à 21:02
rambouillet41 Messages postés 9513 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 - 26 sept. 2019 à 16:45
Bonjour,
Récent trésorier bénévole dans une ASL (Lotissement pavillonnaire), je suis en grande discussion avec les membres de notre association syndicale concernant en fait la nature même de notre ASL. Le nouveau dispositif de la loi Alur avec le" Fonds travaux " obligatoire pour les copropriétés à partir du 1er janvier 2017 a animé le débat. Nous sommes une ASL (Association syndicale de propriétaires) enregistrée en préfecture et dont un extrait des statuts (Modifiés en 2015) a été publié au journal officiel. (Conformément aux dispositions de l'article 8 de l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et du décret d'application n°2006-504 du 3 mai 2006). Chacun est propriétaire de son pavillon et de son terrain. (Certains pavillons sont mitoyens par un côté ou mitoyens par le garage). Seuls les espaces (Routes, trottoirs, devantures de garage ..) et équipements communs (Eclairage, local poubelle..) sont soumis au régime de la copropriété. C'est ce dernier point qui nous divise et qui fait dire à certains que nous sommes une copropriété gérée par une ASL, obligé donc de se soumettre aux nouvelles règles imposées par la loi Alur.
J'ai déjà posté 2 messages sur le forum concernant sur ce sujet et je remercie les 2 personnes qui ont eu l'amabilité de me répondre, mais je tenais à expliquer plus en détails le problème que nous rencontrons.
Merci d'éclairer ma lanterne car j'avoue que je m'y perds un peu

18 réponses

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
26 oct. 2016 à 23:53
Une copropriété c'est par définition des lots privatifs ET des quotes-parts dans les parties commune, chez vous il en manque la moitié... l'ASL est propriétaire (voir fichier immobilier) mais un simple usage du mot dans des statuts mal rédigés ne créé pas, à mon avis, une vérifité juridique.
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