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1 réponse
Utilisateur anonyme
26 sept. 2019 à 10:52
26 sept. 2019 à 10:52
Bonjour,
Le bail est résilié par le décès... sauf si les conditions de l’article 14 s'appliquent.
Donc vous devez vérifier si le fils habitait effectivement dans ce logement.
PS : il n'y a pas de "caution" à rendre c'est un DEPOT DE GARANTIE !
Le bail est résilié par le décès... sauf si les conditions de l’article 14 s'appliquent.
Donc vous devez vérifier si le fils habitait effectivement dans ce logement.
PS : il n'y a pas de "caution" à rendre c'est un DEPOT DE GARANTIE !