Sujet Précédent Sujet Suivant

Reclassement d'un terrain

man-baz -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'habite un village et j'ai acheté en 1981 un terrain voisin, j'apprends lors d'une réunion concernant la carte communale qu'il n'est pas constructible en étant dans une zone urbanisée. Comment demander que son statut soit révisé et mis en zone constructible?
Merci par avance de votre aide.
Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour

Est-ce que la commune est dotée d'un règlement d'urbanisme (PLU ou autre) ?

0

Discussions similaires

Prime CSP : imposable ou pas?
lalou -
Aym -

2 réponses
prime de reclassement refusée
Ramdane Bekrar -
kiki -

2 réponses
Hauteur de haie avec niveaux de terrain different
jonathan48 -
Diverker -

13 réponses
Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain
Rene -
BmV -

10 réponses
Prime au reclassement et revenu exceptionnel
gferand -
NHell -

8 réponses