Sujet Précédent Sujet Suivant

Reclassement d'un terrain

man-baz - 25 sept. 2019 à 21:07
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 sept. 2019 à 14:17
Bonjour,
j'habite un village et j'ai acheté en 1981 un terrain voisin, j'apprends lors d'une réunion concernant la carte communale qu'il n'est pas constructible en étant dans une zone urbanisée. Comment demander que son statut soit révisé et mis en zone constructible?
Merci par avance de votre aide.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
26 sept. 2019 à 14:17
Bonjour

Est-ce que la commune est dotée d'un règlement d'urbanisme (PLU ou autre) ?

0

Discussions similaires

CSP & prime de reclassement
Pierre2900 -
Steph -

1 réponse
Prime CSP : imposable ou pas?
lalou -
Aym -

2 réponses
Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole
amanda2014 -
Enka1 -

3 réponses
Prime au reclassement et revenu exceptionnel
gferand -
NHell -

8 réponses
terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses