Sujet Précédent Sujet Suivant

Reclassement d'un terrain

man-baz - 25 sept. 2019 à 21:07
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 sept. 2019 à 14:17
Bonjour,
j'habite un village et j'ai acheté en 1981 un terrain voisin, j'apprends lors d'une réunion concernant la carte communale qu'il n'est pas constructible en étant dans une zone urbanisée. Comment demander que son statut soit révisé et mis en zone constructible?
Merci par avance de votre aide.
Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 253
26 sept. 2019 à 14:17
Bonjour

Est-ce que la commune est dotée d'un règlement d'urbanisme (PLU ou autre) ?

0

Discussions similaires

Prime au reclassement et revenu exceptionnel
gferand -
NHell -

8 réponses
terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses
Prime CSP : imposable ou pas?
lalou -
Aym -

2 réponses
Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole
amanda2014 -
Enka1 -

3 réponses
entretien d un terrain qui n est pas a moi
Rick -
kasom -

2 réponses