Agrandissement de notre appartement - copropriété

- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 26 sept. 2019 à 10:04
Bonjour,
Nous souhaiterions réaliser une extension de notre appartement situé en rez de jardin (privatif) afin de réaliser une chambre supplémentaire(10 m2 environ). L’immeuble est une copropriété. Nous ne connaissons pas bien le règlementation à ce sujet:Quelle genre d’extension est possible?Seulement type véranda ou également bois ou autre? Quelle autorisation?Copropriete, mairie?Dns quel ordre? Merci à vous????
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4 réponses

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Merci
Bonjour,
tout d'abord il faut vous renseigner auprès de la copropriété (conseil syndical et syndic), et vérifier que le règlement de copropriété n'interdit pas cette extension.
Dans le cas où ce serait autorisé, alors il vous faudra un accord écrit des copropriétaires avant de déposer un permis de construire (ou une déclaration de travaux) en mairie.
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Merci
il vous faudra un accord écrit des copropriétaires 

NON !
il faut un vote en Assemblée Générale pour valider ce projet.
Vous demandez au syndic de mettre à l'ordre du jour cette résolution en joignant à la convocation le plan et le devis précis des travaux envisagés.
En effet, il faut que ce projet soit validé en AG.
Il arrive parfois, quand les copropriétaires sont peu nombreux et que le projet est accepté qu'un écrit permette d'avancer les démarches, en attendant la tenue d'une AG.
Cependant, en quoi le devis est il utile au syndic, puisque l'extension ne concerne qu'un propriétaire? (ça c'est juste pour mon information personnelle, merci) ;)
anemonedemer
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6129 -
Le devis n'est pas utile au syndic qui s'en fiche totalement.
Le devis doit être joint à la convocation pour que les copropriétaires sachent pour quoi ils votent précisément.
Ils pourront ensuite vérifier que l'installation faite est conforme au projet qui leur a été soumis.
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Merci
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses,c’est plus clair maintenant.Une dernière chose..Savez vous quelle type d’extension est autorisée?
Merci
Bonjour,
ceci doit être précisé dans le règlement de copropriété.
anemonedemer
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23 octobre 2019
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Le RC : Sans doute pas !!
Il faudra consulter le PLU à la mairie et faire une demande de travaux (ou un permis de construire)

zazou : évitez de répondre ...
anemonedemer, en premier lieu il peut être interdit par le RC d'agrandir son logement...
Donc même si la mairie autorise une pergola, un atelier ou une place de parking, si le RC l'interdit, c'est interdit.
C'est en ce sens que je dis qu'il faut d'abord s'orienter vers celui-ci...
anemonedemer
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23 octobre 2019
6129 -
je n'ai jamais vu un RC interdire d'agrandir un logement ... ni autoriser d'ailleurs.
Et il y a des procédures à suivre pour acquérir une partie commune qui amène justement une modification du RDC. Mais je ne vais pas faire un cours ce n'est pas le lieu.
Commenter la réponse de Ju927537
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Merci
Merci beaucoup et bonne fin de journée.
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