Probleme construction en pente.
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bjr, mon voisin et moi avons un terrain en pente, j'ai du décaissé pour construire, lui, en amont a remblayé, et là il va construire sa maison a même pas trois mètres de la limite et donc me cacher le vue, le soleil etc... Je vais avoir un blaukaus face à moi. Est il dans son droit ? Merci de vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
L'implantation de la maison se fait au regard des éléments produits dans le dossier (terrain décaissé en ce qui vous concerne et le terrain remblayé en ce qui concerne votre voisin).
S'il s'agit d'un lotissement, le permis d'aménager avant peut-être même prévu ces mouvements de terrain.
Les permis de construire ont été accordés en fonction de tous ces éléments et au regard des règles en vigueur (code de l’urbanisme / PLU de la commune). En aucun cas les autorisation respectives délivrées ne tiennent compte du droit privé (article A424-8 du code de l'urbanisme).
Vous avez la possibilité d'exercer votre droit de recours si vous jugez ces travaux non conformes au droit privé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...