Emplacement d’un bac de collecte verre... distance route...
RésoluXti -
Bonjour,
Pouvez vous m’indiquer la réglementation encadrant l’installation d’une benne collecte de verres
Distance par rapport à la route la végétation, les habitants...
Conditions de sécurité... passage de bus scolaire, accès piétons et véhicule...visibilité
Nuisances sonores...
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3 réponses
Bonsoir,
Je crains qu'une étude exhaustive réglementaire ou légale soit hors du champ d'action de ce forum, animé par des bénévoles.
Je vous invite davantage à nous faire part de votre situation particulière, de votre problème, et nous verrons si nous pouvons vous apporter des réponses.
Et un "merci d'avance" sera, à l'occasion apprécié de la part des intervenants...
Cordialement,
Bonjour,
Comme indiqué dans cette conversation :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8872428-benne-a-verre-proche-habitation
Vous pourrez trouver ici un exemple de conditions d'implantation pour une commune de l'Essonne, en 2019 :
Cela ne s'appliquera probablement pas à votre situation, mais vous donnera un point de comparaison, et saura vous guider dans la recherche du même document adapté à votre situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...