Emplacement d’un bac de collecte verre... distance route...

Bonsoir,

Je crains qu'une étude exhaustive réglementaire ou légale soit hors du champ d'action de ce forum, animé par des bénévoles.

Je vous invite davantage à nous faire part de votre situation particulière, de votre problème, et nous verrons si nous pouvons vous apporter des réponses.

Et un "merci d'avance" sera, à l'occasion apprécié de la part des intervenants...

Cordialement,

Bonjour,

Comme indiqué dans cette conversation :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8872428-benne-a-verre-proche-habitation

Vous pourrez trouver ici un exemple de conditions d'implantation  pour une commune de l'Essonne, en 2019 :

https://www.bievres.fr/medias/2019/11/5.3.3.Prescriptions-techniques-relatives-a-la-gestion-des-dechets-menagers.pdf

Cela ne s'appliquera probablement pas à votre situation, mais vous donnera un point de comparaison, et saura vous guider dans la recherche du même document adapté à votre situation.

Grand merci de votre aide.

Au vue de vos réponses, il me semble qu’il n’y a pas de réglementation au niveau national...  et pas d’uniformité des dispositions

Vous m’avez bien aidé je vous remercie de votre patience