Litige sur mon arrivée d’eau qui passe chez le voisin
Prune622 Messages postés 939 Statut Membre -
Bonjour,
j’habite au deuxième étage d’un vieil immeuble de famille où la plomberie est complexe et très ancienne. Mon arrivée d’eau passe par la façade et longe un mur dans l’appartement du RDC puis remonte jusque chez moi en passant par l’appartement du premier.
Un deuxième tuyau prend le même chemin pour amener l’eau au voisin du 3ème.
Aujourd’hui, l’appartement du RDC a été vendu et mon nouveau voisin (un lointain cousin), exige qu’on retire ces tuyaux qui le dérangent.
Est-ce qu’il est dans son droit ? Sachant que le tuyau est la depuis une trentaine d’années…
Merci d’avance !
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1 réponse
Bonsoir,
Pour commencer, êtes-vous propriétaire ou locataire ? Et s'agit-il bien d'une copropriété, avec syndicat, AGs, règlement de copropriété et syndic ?
Mon arrivée d’eau (...)
Les canalisations litigieuses vous appartiennent ? Ou bien font-elles parties des communs ?
Est-ce qu’il est dans son droit ?
Impossible de le dire sans ces informations.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonsoir, oui nous sommes propriétaires, il y a bien un syndic et nous faisons des AG.
par contre pour la propriété du tuyau, je ne suis pas certain. Après vérification il n’y a qu’un tuyau qui amène l’eau jusqu’à 4 compteurs qui desservent les deux étages supérieurs. J’imagine que c’est commun ?
J’imagine que c’est commun ?
Probablement, oui (cf art. 3 loi du 10/7/65 : "Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes : (...) les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs") Il faut relire le règlement de copropriété.
Est-ce qu’il est dans son droit ?
Si ce tuyau est bien une partie commune : non, il n'est pas dans son droit. Il se trompe en effet d'interlocuteur. Vous n'avez, de toutes les façons, pas le droit d'y toucher, et lui non plus.
Cordialement,