Litige sur mon arrivée d’eau qui passe chez le voisin
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1 réponse
Prune622
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6 oct. 2024 à 17:32
6 oct. 2024 à 17:32
Bonsoir,
Pour commencer, êtes-vous propriétaire ou locataire ? Et s'agit-il bien d'une copropriété, avec syndicat, AGs, règlement de copropriété et syndic ?
Mon arrivée d’eau (...)
Les canalisations litigieuses vous appartiennent ? Ou bien font-elles parties des communs ?
Est-ce qu’il est dans son droit ?
Impossible de le dire sans ces informations.
Cordialement,
6 oct. 2024 à 20:33
Bonsoir, oui nous sommes propriétaires, il y a bien un syndic et nous faisons des AG.
par contre pour la propriété du tuyau, je ne suis pas certain. Après vérification il n’y a qu’un tuyau qui amène l’eau jusqu’à 4 compteurs qui desservent les deux étages supérieurs. J’imagine que c’est commun ?
Modifié le 6 oct. 2024 à 20:47
J’imagine que c’est commun ?
Probablement, oui (cf art. 3 loi du 10/7/65 : "Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes : (...) les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs") Il faut relire le règlement de copropriété.
Est-ce qu’il est dans son droit ?
Si ce tuyau est bien une partie commune : non, il n'est pas dans son droit. Il se trompe en effet d'interlocuteur. Vous n'avez, de toutes les façons, pas le droit d'y toucher, et lui non plus.
Cordialement,