Mon logement n'est visiblement pas aux normes, que faire ?

Ramona - 2 oct. 2024 à 13:54
djivi38 Messages postés 52036 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 3 oct. 2024 à 12:01

Bonjour,

Le plombier nous a dit que la salle de bain n'était plus aux normes (tuyauterie, etc), qu'il serait bien de tout remplacer par du neuf (et cela concerne autant notre appartement comme celui du dessus et celui du dessous), que le robinet de sous l'évier de la cuisine doit être également changé entièrement car les pièces n'existent plus (comme le toilette actuel qui n'existe plus du tout à la vente tant il est vieux). Bref, selon lui, beaucoup de choses ne sont plus du tout aux normes et nécessitent des travaux. Il se peut que le conduit du receveur de la douche (le propriétaire a fait poser une cabine sur un vieux receveur déjà là) est fissuré, ce qui explique pourquoi de l'eau s'échappe sur le sol et transforme la petite pièce en piscine. Si c'est le cas, il dit que tout doit être changé. 

Seulement, le propriétaire refuse de faire les travaux de la salle de bain. En a-t-il le droit sachant que nous ne pourrons plus utiliser la douche sans que l'eau qui s'en échappe finisse par créer de la moisissure. 

Merci pour votre réponse !

3 réponses

_lael_ Messages postés 5015 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 2 381
Modifié le 2 oct. 2024 à 14:11

Il n'y a aucune obligation pour le bailleur de "mettre aux normes".

Et encore heureux car il y a une nouvelle norme presque tous les mois.

La seule obligation du bailleur c'est qu'il vous délivre des équipements en état de fonctionnement et ne présentant pas de risques pour les personnes.

Par contre les "menues réparations" telles que le remplacement d'un joint sont de la responsabilité du locataire.

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Concernant le receveur fissuré, s'il était fonctionnel à votre entrée dans les lieux et qu'il a été cassé suite à un mauvais usage de votre part, il est de votre responsabilité de le changer.

Si c'est dû à sa seule vétusté, c'est à vous de le démontrer (Article 1732 cc) pour que ce soit pris en charge par le bailleur.

Les bondes pour receveurs de douche sont standardisés, il n'y a aucune difficulté à la changer.

Là ça donne surtout l'impression que le plombier vous a baratiné pour justifier de vous facturer un déplacement à 180€ sans bosser et en vous forçant un peu la main pour vous faire accepter des devis probablement à plus de 1000€.

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Pour le joint du robinet, nous avons tenté de le faire nous-même, même si le souci existait déjà bien avant notre arrivée, et donc, le problème n'était pas de notre fait. Mais nous n'avons pas pu le faire car c'est un robinet très vieux et il fallait du matériel spécifique que seul le plombier avait en sa possession.

En ce qui concerne le receveur, le problème est probablement au niveau des tuyaux, ou en tout cas, en dessous du receveur, là où nous n'avons pas accès. On ne peut rien faire sans faire appel au plombier et selon lui, si c'est une fissure sous le receveur, la cabine doit être changée. Et à ça, un autre problème s'ajoute, le raccordement des vieux tuyaux/colonne à la nouvelle douche... De ce que j'ai appris, c'est un propriétaire qui a plusieurs immeubles dont les appartements sont en piteux états et qui râle assez souvent pour les entretenir comme il est censé le faire. Question de respect et de dignité.

J'ai tendance à croire le plombier qui ne me facture rien puisque c'est le propriétaire qui fait appel à lui pour toutes les réparations. Et bien que je comprenne que ce dernier grince des dents à l'idée de payer pour de gros travaux, je trouve qu'à un moment donné, il faut assumer le fait de n'avoir que des appartements vétustes et non aux normes. Quelles soient nouvelles tous les mois ou pas, si on est tenus, nous, en tant que locataires par certaines obligations, lui aussi. 

Donc, voilà, j'ai eu mes réponses de toute façon hier soir, j'ai appris certaines choses sur l'individu et je compte bien partir de cet appartement qui part en sucette pour lequel il ne veut pas bouger le petit doigt. 

Merci pour votre réponse.

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Gayomi Messages postés 18675 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 10 103
2 oct. 2024 à 14:07

Les petites réparations sont à la charge du locataire (entretien). Les grosses réparations sont à la charge du propriétaire. Le logement doit être "décent" mais pas obligatoirement aux normes actuelles. 

Avez-vous pris contact avec votre propriétaire pour lui signaler les problèmes ? 

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Justement, on lui a fait part de tout ça, et à part râler quant au fait qu'il reçoit de plus en plus de plaintes concernant ses nombreux appartements qui partent en sucette car il ne veut pas faire son job de propriétaire... Il est "décent", mais il part de plus en plus en vrille, et il ne se casse pas trop la tête pour régler les soucis.

Je vais simplement m'en aller.

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djivi38 Messages postés 52036 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 15 393 > Ramona
3 oct. 2024 à 12:01

"Je vais simplement m'en aller"

Dans ce cas, je vous propose la lecture d'un autre de mes topos :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

ATTENTION : correction ici du § II-G

Le texte juste est :

“ En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues si l’EDLS est non conforme à l’EDLE) jusqu’à 20 % maximum du montant du DG (…) ”

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djivi38 Messages postés 52036 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 15 393
2 oct. 2024 à 18:24

voici un peu de lecture qui vous sera probablement utile pour savoir qui doit réparer/changer quoi....

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310

(Obligations du bailleur : art 6, et Obligations du locataire : art 7)

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et le lien de ce décret sur les réparations locatives :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148

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cdt.


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