Porte WC impossible de fermer la porte
Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 6 oct. 2024 à 07:33
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4 réponses
5 oct. 2024 à 17:35
Bonjour,
J'aimerais savoir s'ils ont une obligation liée à la décence du logement ?
En l'espèce, pas vraiment. Comme vous avez des toilettes chez vous, utilisables (même si inconfortables), et dans une pièce fermée séparée, il ne faudra pas chercher de solution du côté de l'indécence.
Voir ce topo (équipements du logement) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35978/0_1?idFicheParent=F2042
Cordialement,
Non mais la porte une fois que je suis dans les toilettes je ne peux pas la fermer....
6 oct. 2024 à 00:57
Par pièce fermée séparée, j'entendais : "WC, séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas" (cf. topo précité)
Que vous puissiez le fermer facilement ou non n'entre pas en ligne de compte, sauf situation manifeste (s'il y a des parpaings à 30cm au dessus de la lunette, par exemple)
Et donc, je suis d'accord avec @Gayomi StatutMembre : probablement aucun recours possible, sauf situation réellement extrême...
Cdt,
Comment puis je avoir un recours ?
5 oct. 2024 à 21:41
Pour avoir un recours, il faudrait que vos toilettes soient inutilisables ou indécentes, au sens de la loi sur la décence des logements. Or, dans votre cas, il n'y a pas, de mon point de vue, de recours possible.
6 oct. 2024 à 07:33
Vous pourriez interroger votre ADIL :
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