Porte WC impossible de fermer la porte

Maga76 -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour. Mes WC sont très petits. Pour pouvoir ouvrir ou fermer la porte il faut que l'abattant soit relevé. Et que je me tasse dans un petit coin ,qui en plus est sous des escaliers. Je ne suis pas mince. Quand une personne forte veux aller aux WC chez moi, la porte doit rester ouverte. J'ai demandé à mon bailleur de faire quelque chose, au moins de faire ouvrir la porte vers l'extérieur. ....pas de réponse. J'aimerais savoir s'ils ont une obligation lié à la décence du logement ? Je ne trouve pas sur internet. Merci

4 réponses

Prune622 Messages postés 939 Statut Membre 443
 

Bonjour,

J'aimerais savoir s'ils ont une obligation liée à la décence du logement ?

En l'espèce, pas vraiment. Comme vous avez des toilettes chez vous, utilisables (même si inconfortables), et dans une pièce fermée séparée, il ne faudra pas chercher de solution du côté de l'indécence.

Voir ce topo (équipements du logement) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35978/0_1?idFicheParent=F2042

Cordialement,

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Maga76
 

Non mais la porte une fois que je suis dans les toilettes je ne peux pas la fermer.... 

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Prune622 Messages postés 939 Statut Membre 443
 

Par pièce fermée séparée, j'entendais : "WC, séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas" (cf. topo précité)

Que vous puissiez le fermer facilement ou non n'entre pas en ligne de compte, sauf situation manifeste (s'il y a des parpaings à 30cm au dessus de la lunette, par exemple)

Et donc, je suis d'accord avec @Gayomi StatutMembre : probablement aucun recours possible, sauf situation réellement extrême...

Cdt,

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Maga76
 

Comment puis je avoir un recours ?

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Pour avoir un recours, il faudrait que vos toilettes soient inutilisables ou indécentes, au sens de la loi sur la décence des logements. Or, dans votre cas, il n'y a pas, de mon point de vue, de recours possible. 

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Vous pourriez interroger votre ADIL :

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

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