Incendie maison mitoyenne location

SandrineLL - 7 oct. 2024 à 09:49
 diverker - 7 oct. 2024 à 11:03

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison avec locataire en place depuis de nombreuses années. Il s'agit d'une maison mitoyenne avec une dépendance, la propriétaire de cette dépendance a fait un feu de cheminée et tout s'est enflammé. Ma maison est devenue inhabitable, le locataire a trouvé une solution d'urgence mais va devoir se reloger pendant les travaux qui s'annoncent long. J'ai bien compris que mon assurance (propriétaire non occupant) et celle du locataire vont se retourner contre celle de la voisine mais qu'en est-il des loyers pendant la durée des travaux? 

Merci de votre aide. Cordialement. 

1 réponse

Bonjour 

J'ai bien compris que mon assurance (propriétaire non occupant) et celle du locataire vont se retourner contre celle de la voisine

Comprenez plutôt qu'il ne pourront se retourner contre le voisin (et/ou son assureur) que si et seulement si ils peuvent prouver une faute de celui-ci dans la survenance ou la propagation de l'incendie (cf 1242cc al.2)

.

mais qu'en est-il des loyers pendant la durée des travaux? 

Votre locataire s'exonérant de sa responsabilité par l'origine extérieure (1733cc) n'a donc pas à vous indemniser de quoi que ce soit, et il a même la possibilité non réciproque de résilier le bail (cf 1722cc).

C'est donc ce que prévoit votre contrat qui prévaudra pour votre indemnisation de cette perte.

Dans le cas où une faute démontrée du voisin permettrait à vos assureurs d'exercer un recours contre lui ou son assureur, ce recours comprendrait le découvert éventuel de garantie que vous subiriez.

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