Modification cadastrale minime.

pierre_lg - 2 oct. 2024 à 17:16
 UnNotairedelOuest - 3 oct. 2024 à 13:59

Bonjour,

J'aimerais vendre un terrain (jardin non constructible) de petite taille en ville (110m²), mais j'aimerais conserver sur ce terrain 50cm le long du mur arrière de ma maison (de 5m de large) afin de pouvoir installer une pompe à chaleur externe.

La surface totale à conserver est donc 2.5m²

Est-ce que je doit obligatoirement faire appel à un géomètre expert et un bornage pour cette opération ?

Cette solution est assez onéreuse par rapport au prix de vente du terrain.

Serait il possible de faire modifier uniquement le plan cadastral ?

Existe t-il une solution autre que de modifier le plan cadastral (acte notarié ?) garantissant que je puisse installer par la suite une pompe à chaleur contre mon mur après la vente ?.

Merci pour vos réponses.

1 réponse

Gayomi Messages postés 18869 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 10 202
2 oct. 2024 à 18:05

Est-ce que je doit obligatoirement faire appel à un géomètre expert et un bornage pour cette opération ?

Oui

Cette solution est assez onéreuse par rapport au prix de vente du terrain.

Serait il possible de faire modifier uniquement le plan cadastral ?

Non

Existe t-il une solution autre que de modifier le plan cadastral (acte notarié ?)

Non. Un géomètre-expert + un notaire sont obligatoires pour diviser une parcelle, peu importe sa superficie la règle est la même. 

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UnNotairedelOuest
3 oct. 2024 à 13:59

Tout est dit !

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