Droit de passage
Bonjour, bonjour j ai vendu une maison et j ai garde un droit de passage sur ce droit de passage il y a le poteau du portail que le nouveau propriet...
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Bonjour, le locataire ne paye plus le loyer et n'est plus joingnable
Bonjour , je voudrais savoir si quelqu un connait un article de loi qui stipule qui doit demandé la desolairys un prêt immo
Bonjour, Mes locataires refusent de faire ramoner. Je veux donc le faire faire à leur place en utilisant le dépot de garantie. - en ai-je le droit ?...
Bonjour, Dans une situation d'urgence, j'ai signé 2 baux meublés saisonniers, le premier pour 15 jours, à l'issue desquels j'enchaîne sur un bail de ...
bonjour je désire résilier un bail de location d'un garage conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/06/2025 , chacune des parties ayant la pos...
Bonjour, Étant locataire dans un immeuble, il n’y a plus de lumière dans l’ensemble de la cage d’escalier depuis plus de 3 semaines. Malheureusement,...
Bonjour, j'ai essayé de poser une question sur le forum sous le pseudo candycat mais j'ai renseigné la mauvaise adresse mail et il n'y a pas moyen de ...
Bonjour une traversée de route par laquelle s ecoule des eaux de fossé qui borde une route départementale s ecoule sur mon terrain est ce réglementair...
Bonjour, je suis locataire dans un appartement d'une maison à trois étages. Il y a un compteur indépendant pour l'électricité des parties communes, ...
Bonjour, La copropriété a voté en mai le changement de notre chaudière pour passer du fioul au gaz. En mai les travaux devaient commencer au 18 septe...
Bonjour, Dans le cadre de l’achat d’une maison équipé de panneau solaire, nous nous sommes aperçu pendant le compris sous passage d’une entreprise sp...
Bonjour, Pour vous qu'est-ce qu'un bon taux ?
Bonjour ,mon nouveau voisin me met en demeure de tailler chez lui notre haie commune. Cette haie a été plantée il y a plus de 30 années . Cette haie ...
Bonjour, Je viens de mettre en copropriété un ensemble d'immeuble pour vendre en lot. Je suis donc a la recherche d' une assurance copropriété pour l...
Un commerce situé sur la place du village à privatisé 3 places réservées pour les clients avec l'accord du maire. Problème je n'ai plus le droit de me...
Bonjour, j'ai une interrogation sur l'usage de la vidéo surveillance en copropriété. Contexte : Je suis membre du conseil syndical d'une copro ou l...
Bonjour Je veux obtenir un exemplaire d'un bail petite parcelle agricole sur le gers et un avenant à un bail de 9 ans agricole. Pourriez m'envoyer ...
Bonjour, J'ai loué un appartement en 01/2021. Chaque mois, en plus du loyer, je paie provisions charges et redevances enlèvement ordure ménagère. Le...
La mairie a effectué des travaux dans les cuisine et une partie de la salle qui est destiné à la location, quelle sont le autorisation a demandé avan...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un studio meublé au 1er étage d'une immeuble de 3 étages et mon locataire a constaté un dégât des eaux au plafond. Il...
Bonjour, j'ai planté une haie pour cacher un mur de clôture (2m) et un mur de maison en limite de propriété juste en face de ma terrasse pour égaye...
Bonjour à tous voilà en gros mon propriétaire est une SCI quand nous avons visité la maison diviser en deux appartements il nous a fait un bail d'un m...
Bonjour la communauté, Je vous sollicite suite à une mésaventure que je vis actuellement suite à la signature d’un bail de location avec une agence 1...
Bonjour, Je souhaite connaître la procédure pour faire enlever un poteau électrique se trouvant sur ma propriété. Il n'est plus raccordé depuis des ...
Bonjour, Je souhaite louer ma maison à ma sœur et ma maman. Ma maman a une petite retraite (1000 euros) et ma sœur, fait quelques heures de ménages. ...
Bonjour, J'ai une locataire chez moi, en chambre meublée. Je lui ai signifié son congé pour le 15 Novembre. Si elle part avant le 15 Novembre, me doi...
Bonjour, J'ai acquis le 02/03/2019 une maison. L'étude notariale m'a avisé le 15/07/2025 que je devais lui faire parvenir un RIB daté et signé pour l...
Bonjour, Le mur de la maison de mon voisin donne dans mon jardin et la climatisation qui était sur ce mur a était déplacé mais les tuyaux qui sont d...
Bonjour, j'ai vendu un bien immobilier, un appartement. Quand je suis passé devant le notaire pour la signature avec l'acheteur lecture de la vente,...
Bonjour, suite au décès de mon père en novembre 2020, nous souhaitons ma mère et moi (fille unique) vendre des lots dans un immeuble en co-propriété....
je suis locataire et mon propriétaire me fais payer 21 euro le m3 d'eau chaude pourquoi
Bonjour, La locataire de mon appartement (meublé ) a fait une tentative de suicide et les pompiers sont intervenus pour la sauver. Qui doit payer le...
Bonjour, Dans le règlement de copropriété, les terrasses sont considérées comme parties communes à usage privatif. Depuis une trentaine d'années, c...
Bonjour, Peut-on interdire à un piéton handicapé, ayant des problèmes avec les escaliers, d'emprunter la rampe d'accès au parking souterrain ?
Bonjour, Je suis propriétaire d'un petit appartement dans une copropriété. Suite à un dégât des eaux survenu dans mon appartement, une partie d...
Bonjour, comment savoir le montant d'une donation d'un bien immobilier pour une valeur de 320000 € Pour 3 enfants sachant que nous avons 75 ans et 7...
Bonjour, Je vais acheter une maison dans laquelle il y a toujours les meubles dans la maison. D’ailleurs certains m’intéresseraient. En revanche la c...
Bonjour que faire bruit panier de banquette chez mon voisin
Bonjour, En attente d'une date d'état des lieux de sortie de mon logement actuel, dans lequel j'ai résidé 5 ans, j'aimerai savoir certaines chose...
Bonjour, Mon fils vit avec moi depuis ds années. J'ai 78 ans. Il en a 51. Depuis 3 années, je me bats pour qu'il figure sur mon bail en tant que co-l...
Bonjour, Je suis locataire d' une maison, une fissure était déjà présente au plafond a la signature du bail, le bailleur ne voulait pas refaire car d...
Bonjour, Je viens d’acheter un appartement sans passer par une agence, dès notre emménagement on découvre une fuite dans la sdb,le rapport de la rec...
Bonjour à toutes et à tous. J'ai donné congé de mon logement meublé il y a peu. Ne sachant pas que le préavis légal pour ce type de location était...
Bonjour Mon voisin a découvert récemment un collecteur d'eau sur son terrain auquel je suis relié en eaux usées et pluviales... Je n'avais personne...
Bonjour, Je viens de réaliser l'état des lieux de sortie de mon logement est mon propriétaire me menace de retenir une partie de la caution. La caus...
Bonjour, voilà bientôt 2 ans que je demande à mon bailleur de refixer le garde-corps de la terrasse en vain. Effectivement le garde-corps de la terras...
Bonjour , nous sommes en août 2025 , j'ai vendu ma maison en janvier 2021 , que j'avais acheté en septembre 2016 . A chaque vente bien évidemment i...
Bonjour, Je suis vendeur d'un studio j'ai accepté une offre d'achat, par l'intermédiaire d'une agence immobilière Puis-je me rétracter et si oui, s...
Bonjour Mon voisin a t il le droit de couper SA haie ( plantée chez lui) mais aussi de mon côté ( qui dépasse du grillage mitoyen) alors que je l en...
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