Les discussions
Vente résidence principale après 1 an
Bonjour, Je suis propriétaire depuis 24 ans d'un appartement, c'est ma résidence principale. J'aimerais acheter une maison et m'y installer tout en g...
Deux adresses sur même parcelle
Bonjour, Nous allons acheter la maison mitoyenne à la notre. A l'arrière de celle-ci nous voulons faire 2 locations, le bâtiments est déjà existant...
Travaux loge de gardien
FerméBonjour, Cas assez specifique :) j’espere que vous pourrez m’aider car personne n’arrive à me repondre clairement et j’ai les deux son de cloche. Je...
Changement robinetterie
Bonjour. Ma voisine qui a un certain âge souhaiterai changer sa robinetterie car elle n'arrive plus à tourner les manettes du chaud et du froid à caus...
Voisin prend photos de mes portes fenêtres avec vu intérieur
Bonjour, Je vous remercie beaucoup sur ce forum. Nous avons un peu de litige avec notre copropriété. Nous avons installé un clim en respectant le...
Récupérer tva
Bonjour, Je voudrais savoir si en achetant un mobilehome à un particulier, je dis bien à un particulier, on peut prétendre la récupération de TVA de ...
Agent immobilier vice de forme ?
RésoluBonjour Nous avons mis en vente notre maison via une agence immobilière. Nous avons rencontré l'agent immobilier le 26/03. Nous avons prospecter d'...
Clôture cour
Bonjour J'ai clôturé avec un grillage voici 20 ans ma cour de maison et j'ai posé un brise vu dessus qui est tout détérioré aujourd'hui. Ma cour je ...
Pourcentage quotités
Bonjour, En immobilier, à quel pourcentage correspond 7865/130èmes et 12265/20130èmes Voici le paragraphe de l'attestation : Quotités acquises - ...
Conséquences vente refus d'approbation des comptes
Bonjour, Suite a la dernière assemblée générale de notre copropriété, a été votée la non-approbation des comptes, voici le contexte : Un des lots co...
Commencer une location en cours de mois
Bonjour, Une personne souhaite commencer à louer ma maison le 17 juin. Est-ce possible ? Dans ce cas, les loyers seront-ils payés du 17 du mois M ...
Asl et rétrocession du lotisseur
Bonsoir, Je me permets de vous soumettre une question car, avec pratiquement la majorité des colotis, nous nous questionnons grandement sur les pr...
La cotation logement sociaux
RésoluBonjour, J'ai fais une demande de logement sur Toulouse qui a été validé. La cotation est 52 ,que cela signifie,svp? Merci a tous
Récupérer charge électricité
Bonjour, j'ai acheté un appartement avec le locataire déjà en place sur le bail il est mentionné 600 euros et pour les charges rien n'est mentionné. L...
Vendre sans avoir payer d'impots
Bonjour, je souhaite vendre un bien que je possède depuis 2017, je ne les pas déclarer au impots puis je le vendre sans refaire plein de papiers ?
Je n’ai absolument plus rien
Bonjour, Je vis actuellement chez mon compagnon avec mon fils de 7 ans depuis plus de 3 ans. Suite à une dispute il est partis depuis lundi matin et ...
État des lieux de sortie
Bonjour, Lors de la visite du pré état des lieux en vue de rendre mon logement social , on m a demander de remplacer mon évier double bac en résine...
Fin de bail et etdls non fait, non signé.
Bonjour, Il y a un petit peu moins de 15 jours, mon bail de location s'est terminé. Avec le propriétaire nous avons fait le tour de l'habitation meub...
Coût festivités en asl
Bonjour, Jai bien lu dans certaines discussions du forum que le coût de festivités, en particulier de la fête des voisins, organisées dans une coprop...
Acheter une ruine pour installer des logements insolites
Comment acheter une maison en très mauvais état pour réaliser notre projet avec la nouvelle loi climat ? La maison est à l'abandon depuis plus de 30 ...
Régularisation facture d’eau
Bonjour en décembre 2019 nous avons commencé à louer un logement. nous en sommes sortis en octobre 2022. fin du bail des 3 ans. tout au long nous pen...
Peut-on refuser d'adhérer à un syndic ?
Bonjour, J'habite une maison de village dans les Alpes-Maritimes. La configuration est que vous vous trouvez parfois avec des pièces de votre maison d...
Comment faire modifier le cadastre
Bonjour, J' ai fais construire dans un lotissement comportant des VRD et un espace vert de 8000 m2 en indivision. En Août 1999 le Conseil Munici...
Dois-je souscrire un nouveau contrat d'assurance habitation
Bonjour, Le contrat de location de l'appartement et l'assurance étaient au nom de ma mère pendant que nous faisions l'assurance habitation. Depuis, ...
Mon voisin se gare devant mon salon
Bonjour, j'habite dans une cour commune, mon voisin se gare sur ma terrasse car la sienne est toute petite, il a la possibilité de se garer dans la ...
Dédommagement loyer ?
Bonjour, je suis locataire d’un appartement avec une place de parking en sous sol. Hier le syndic nous indique que le mur de la résidence qui longe l...
Interdiction de droit de passage en camping
Bonjour, suite à une obligation d'enlever notre mobile home car trop vieux (plus de 20 ans ) le propriétaire du camping refuse l'accès au transporteur...
Probleme accès parking et jardin a cause de mon proprio
Bonjour, Je me permets de faire ce post car je suis un peu désespéré et j’aimerai avoir un peu d’aide pour mon cas. Je m’explique je suis actuel...
Redation d'une clause de solidarité et dindivisibilite dans
Bonjour Je souhaite insérer dans mon bail de location une clause de colocation solidaire et indivisible. Dans le temps, cette clause devait être obli...
"rémunération spécifique du syndic %
Bonjour, Notre syndic porte au vote sa rémunération spécifique sur travaux de correction et de publication d'un modificatif rectificatif au règlement...
Télétravail et assurance habitation
Bonjour, Mon entreprise autorise le télétravail depuis diverses domiciles (principal, secondaire ou famille), à partir du moment où il est déclaré, q...
Logement social
Bonjour, j’ai fait une demande de logement social , les organismes bailleurs acceptent-t-il j’ai un garant ?
L'ouverture de portes est il un acte d'entremise-loi hoguet?
FerméBonsoir, Merci pour vos avis juridique sur la question. Cordialement,
Règlement haie entre voisins
Bonjour je voudrais savoir quelle sont mes droit pour une histoire de haie avec un voisin. Qui doit tailler sont côté ? Je m explique . Mes parents on...
Défaut de viabilisation et révision du plu
Bonjour, Nous avons signé un compromis début octobre pour l'achat d'un terrain constructible hors lotissement. De notre côté tout est ok (PC+ prêt). ...
Accès bloquer au garage le matin
Bonjour, Cela fait 3 matins cette semaine , où je me rends au garage mon immeuble ( accès à pied par l'extérieur obligatoire) et la porte est bloqué....
Retrait de mon conjoint du bail
Bonjour,le père de mes enfants et moi sommes séparés depuis 2015 il n'habite plus avec nous,comment faire pour retirer son nom du bail car de lui même...
Visite artisans vente immobiliere
Bonjour, je viens de vendre la maison de mon père et l'agence me demande de laisser des artisans venir faire des devis . Est-ce normal et quels son...
Refus de garant par l'agence immobiliere
Bonjour, Est-il légal que les agences immobilière refusent a un futur locataire d'être soutenu par un garant pour obtenir une location ? Ma fille ...
Complément de revenu - avis plateforme immobilière xxxxx.com
FerméBonjour à tous, Je suis nouvelle sur le forum bien que lectrice assidue de Droit-finance.net ???? . Je vous remercie d'avance de votre accueil. Voi...
Conflit d'intérêts ?
Bonjour, Je louais mon ancien logement à une agence immobilière. Du moins officiellement. Je me suis aperçu tardivement que les loyers étaient versé...
Problème de vis à vis terrasse
Bonjour, Avec mon voisin on n’est pas en bons termes à cause de son mur et de sa terrasse, j’ai dû couper un arbuste à sa demande et son assurance qui...
Haie d'arbres mitoyenne en bordure de route
Bonjour, Ma propriété est traversée par une route communale bordée de deux rangées d'arbres alignés. Ces haies d'arbres faisant office de séparation ...
Fenêtre s'ouvrant dans ma cour
Bonjour,la fenêtre de mon voisin s ouvre dans ma cour est ce normal
Louer un meublé dont le locataire ne veut pas des meubles
Bonjour, J'ai mi en location un appartement en meublé. Un potentiel locataire à très bon profil souhaite le louer mais il a ses meubles. Cela ne lui...
Comment faire un usufruit
Bonjour, mon compagnon viens d'acheter une maison ( il est divorce et a une fille et une petite fille ) il a demander au notaire si il pouvait me don...
Problème humidité, aucune action de l’agence
Bonjour, je loue un appartement depuis septembre 2022, à mon arrivée, les joints de la douche étaient plutôt en mauvais état, ceci doit être présent ...
Changement de destination
Bonjour, j'ai acheté une maison composée d'un appartement accessible par un escalier extérieur. l'appartement se trouve au dessus d'un ancien atelier...
Vente immo anormalement longue
Bonjour, J'ai fait une offre mi-mars pour l'achat d'un appartement, qui a été acceptée début avril. Aujourd'hui, soit presque 2 mois plus tard, le co...
Mitoyennete portail
RésoluBonjour, devant la rue nous avions avec mon voisin un muret en pierres fermant la cour commune et un portail 2 vantaux fixé sur muret de la cour commu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...