Propriétaires refusent de réparer chauffe eau

ACL29 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2024 - 3 oct. 2024 à 11:50
_lael_ Messages postés 5110 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 4 oct. 2024 à 08:56

Bonjour,

J'ai emménagé dans un appartement il y a un peu moins d'un mois. Dès le 1er jour le chauffe eau clignotait indiquant une anomalie. J'ai donc contacté mes propriétaires.

Un plombier est venu et a contacté l'entreprise fabricante qui lui ont indiqué qu'il s'agit probablement d'un problème de batterie défaillante car le chauffe eau continue de chauffer l'eau, mais si je le passe en heures creuses la batterie étant défaillante il ne chauffera plus.

Le plombier l'a donc laissé en marche forcée le temps de voir avec mes propriétaires.

Entre temps, un autre problème est survenu dans la salle de bain, d'odeurs d'égouts remontant par la douche. Les propriétaires ont donc rappelé le plombier qui doit passer, or ce dernier m'a dit que les propriétaires ne veulent pas réparer le chauffe eau et le laisser comme tel "tant que cela tient".

J'ai accès à mes consommations d'électricité depuis 15 jours via le site d'EDF. Le chauffe eau semble se déclencher à des heures aléatoires depuis quelques jours: le matin très tôt, en soirée, et bien sûr après que je prenne une douche ce qui fait que mes factures d'électricité sont bien plus élevées qu'elles ne le devraient.

Mes propriétaires ont-ils l'obligation de régler le problème quand bien même le chauffe eau marche "techniquement" mais qu'il est tout de même défaillant?


Merci

3 réponses

Gayomi Messages postés 18972 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 270
3 oct. 2024 à 19:32

Vous pouvez demander conseil à votre ADIL :

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

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_lael_ Messages postés 5110 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 2 441
Modifié le 3 oct. 2024 à 16:41

L'article 6 de la loi de 1989 indique que :

"Le bailleur est obligé :

a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ;"



Si on fait une application stricte du texte, l'équipement "fonctionne" même si ce n'est pas idéal pour votre consommation d'électricité.

Ça me paraît donc difficile d'exiger du bailleur qu'il réalise les réparations demandées.

Le bailleur n'ayant aucune obligation de faire des réparations de "confort" ou permettant au locataire de faire des économies.

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djivi38 Messages postés 52196 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 391
3 oct. 2024 à 17:00

bonjour,

Oui l'appareil "fonctionne"... mais seulement "à moitié" puisque la "batterie est non fonctionnelle en heures creuses" (dixit un professionnel)... or, la loi (art 6 loi 6/7/1989) mentionne ".... en BON état de fonctionnement"..... et du moment qu'il ne fonctionne qu'"à moitié", peut-on parler de "BON fonctionnement" ???

cdt.


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_lael_ Messages postés 5110 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 2 441
4 oct. 2024 à 08:56

C'est discutable.

Mais la fonction première d'un chauffe-eau reste de chauffer l'eau, le reste est accessoire.

A la rigueur si l'eau était tiède ou en quantité insuffisante, ça se justifierai sans problème.

Dans le cas présent c'est clairement moins évident.

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A voir ce qu'en pense l'ADIL

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