Insulté par un huissier
kang74 Messages postés 5823 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 4 oct. 2024 à 10:24
2 réponses
Modifié le 4 oct. 2024 à 10:29
Pour une injure ou diffamation non publique à caractère non discriminatoire, la personne risque une amende de 38€.
Source: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165410/
.
Encore faut-il le prouver et encore faut-il que le procureur ne classe pas sans suite.
Honnêtement, il n'y a aucune chance que ça aboutisse à quoique ce soit.
4 oct. 2024 à 10:24
Bonjour
Prenez un avocat mais si votre crédit immobilier est dénoncé, enfants ou pas, votre bien sera saisi et vous serez expulsée .
Se battre pour qu'on ne vende pas votre maison consiste à trouver les fonds pour payer vos dettes : point .
Par de là, même un dossier de surendettement peut vous obliger à vendre votre bien si vous n'arrivez pas à gérer vos créances et votre budget .
En justice il ne faut pas dire mais prouver : pas sure qu'il soit vraiment dans votre interet de porter plainte contre un huissier que vous avez appelé : mais vous faites ce que vous voulez ...